Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Avantages sociaux : quels dispositifs pour attirer et fidéliser les collaborateurs ?
Les avantages sociaux sont tous les avantages, obligatoires ou facultatifs, exonérés ou non de charges sociales et d’impôts sur le revenu, qu’une entreprise peut proposer à ses salariés en dehors de leur rémunération. Ils peuvent représenter un véritable complément de salaire, surtout s’ils sont exonérés de charges, et atteindre jusqu’ à 38 % de la rémunération […]
Elections du CSE : comment présenter sa candidature ?
Étape 1 : s’assurer de l’éligibilité de sa candidature au CSE La toute première étape avant de s’engager dans une campagne électorale est de s’assurer d’être éligible à cette élection. Alors quels sont les salariés éligibles aux élections du CSE ? En droit Français, ce sont les articles L. 2314-18 à L. 2314-25 du Code du […]
Heures supplémentaires dans la fonction publique : comment les résorber ?
La réglementation applicable aux heures supplémentaires et au repos compensateurs La réglementation en vigueur (1) limite en effet la durée hebdomadaire de travail (48 heures en moyenne par semaine, heures supplémentaires comprises, ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives). La même réglementation pose, en outre, le principe d’une […]
Décret sur les lanceurs d’alerte : les clés sont remises aux administrations tenues d’établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements
Prolongement de la liberté d’expression, le droit d’alerte né sous la plume du législateur en 2013 qui consacre – sans toutefois le définir – une première garantie contre toute sanction, licenciement ou mesure discriminatoire « (…) pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu […]
La limite d’âge dans l’accès aux emplois publics
Le principe : la suppression des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics L’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 (1) a supprimé les conditions d’âge pour le recrutement des fonctionnaires. Cette réforme a entendu permettre une large ouverture des viviers de recrutement dans l’administration, et notamment au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cette suppression […]
Articulation entre jugement pénal et sanction disciplinaire
Au-delà d’assurer une garantie essentielle contre toute décision arbitraire, les procédures disciplinaires et pénales susceptibles d’être engagées à l’encontre d’un agent public poursuivent des objectifs différents : maintenir la discipline interne à l’administration, pour l’une, et protéger la société, protéger la société pour l’autre. Ces procédures sont aussi considérées par les juges comme indépendantes l’une […]
L’indemnisation des congés non pris et la date à laquelle l’agent formalise la demande d’indemnisation
Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2012 (n° 346648) qui a écarté l’application de la réglementation interne au profit de la norme européenne concernant l’utilisation des congés annuels au-delà de l’année de référence lorsque l’agent a été dans l’impossibilité d’en bénéficier au motif d’un congé maladie, nous en apprenons un peu plus sur les […]
Conférence « J’assume mon hypersensibilité ! »
Détails de la conférence : DATE : Mercredi 30 novembre 2022 de 18 à 20h RÉSUMÉ : Vous êtes hypersensible ou vous travaillez avec des collaborateurs hypersensibles ? Vous savez alors que cette sensibilité exacerbée peut être à l’origine d’un sentiment d’inadaptation au travail ou dans la vie privée. Pourtant, l’hypersensibilité est une vraie richesse : intelligence émotionnelle, lucidité, créativité, intuition, […]
Fonction publique : La portée de l’obligation de reclassement
Sur la gestion de l’inaptitude Le placement en disponibilité d’office L’article 17 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que « (…) Lorsqu’un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d’une durée […]
Plafond de la sécurité sociale : augmentation prévue au 1er janvier 2023
Cette augmentation fera suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019. Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance […]