Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Précisions sur la prime partage valeur (PPV) : Instruction de la DSS
Cette instruction est divisée selon les 8 parties suivantes : conditions d’exonération de la prime champ d’application et éligibilité à l’exonération au titre de la prime de partage de la valeur détermination du montant de la prime ; plafond de 6 000 € et conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire […]
Répondre aux demandes d’international des collaborateurs sans disposer de politique de mobilité internationale : un casse-tête insoluble
Comment satisfaire les nouveaux besoins des talents ? Aujourd’hui, le rapport de force sur le marché de l’emploi s’est quelque peu inversé. Il est révolu le temps où un candidat à l’emploi s’adaptait à la demande et aux exigences du poste qu’il convoitait dans une région donnée pendant toute sa carrière. Aujourd’hui, le télétravail a […]
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique »
Un nouvel arrêté sur les taux médians pour corriger les conséquences d’une erreur informatique Les taux de séparation médians des 7 secteurs d’activité soumis au bonus-malus viennent d’être corrigés par un arrêté du 17 novembre 2022, qui abroge l’arrêté initial du 18 août dernier (arrêté du 18 août 2022, JO du 24, texte 15). Les […]
Fonction publique : les conditions d’installation des formations spécialisées auprès des comités sociaux
I. Les règles de création prévues par le statut Les articles L. 251-1 à L. 251-13 du code général de la fonction publique (CGFP) définissent les conditions de « mise en place » des formations spécialisées au sein des trois versants de la fonction publique. Ainsi, dans les administrations et les établissements publics de l’État, dont les […]
Monétisation des jours de RTT : précisions de l’URSSAF
Salarié titulaire d’un CET Un salarié titulaire d’un compte épargne-temps (CET) peut utiliser le dispositif de monétisation des jours de RTT issu de la loi de finances rectificative pour 2022. Seuls les jours affectés sur son compte en sont exclus. Lorsque les jours de RTT sont déjà sur le CET, ils ne peuvent plus bénéficier […]
Montant de la déduction de cotisations patronales sur heures supplémentaires (employeurs de 20 à moins de 250 salariés)
Extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales Jusqu’au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail et, pour les salariés sous convention de forfait en jours sur l’année, des jours travaillés […]
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023 : augmentation de 6.9%
Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux. Votre formation sur ce thème […]
Semaine de 4 jours : où en est-on ?
Travailler moins, c’était donc aussi avoir une meilleure qualité de vie. Désormais, la qualité et la quantité de temps libre sont des éléments déterminants, et nous assistons aujourd’hui à de véritables débats autour de la semaine de 4 jours. Où en sommes-nous ? Est-elle pour demain ? Cette organisation du temps de travail suscite encore de nombreuses […]
Effectif sécurité sociale : dernières précisions du BOSS
Les modalités de comptabilisation des effectifs en matière de Sécurité sociale sont définies aux articles L. 130-1, R. 130-1 et R. 130-2 du Code de la Sécurité sociale. Les modifications apportées par le BOSS seront opposables au 1er novembre 2022. Les modifications portent notamment sur les points suivants : effectif à prendre en compte l’année de […]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : évolution des arrêts dérogatoires
Principe de l’arrêt dérogatoire Ce mécanisme permet aux salariés, s’ils ne peuvent pas télétravailler, d’obtenir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie et, une indemnisation « employeur » prévue par le Code du travail à des conditions dérogatoires (absence de carence, de condition d’ancienneté, etc.). Ce régime est prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022 au […]