Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Cryptomonnaies : quels enjeux pour l’entreprise ?
Cryptomonnaies : un enjeu technologique à maîtriser pour l’entreprise Pour bien appréhender les cryptomonnaies et leur intérêt, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement et la technologie inhérente à celles-ci : la blockchain. Avant d’investir, il faut aussi être en mesure d’en sécuriser la détention. Histoire et définition des cryptomonnaies C’est en 2009 que la première […]
La rupture conventionnelle collective
Afin de contourner les licenciements économiques, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la sécurisation des relations de travail a mis en place la version collective de ce mode de rupture, désormais codifié aux articles L1237-19 et suivants du code du travail. Applicable depuis le 4 janvier 2018, nous avons tous entendu dans les médias […]
Nouvelle valeur du SFT à partir du 1er février 2017
Suite à la revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique au 1er février 2017, les montants du Supplément Familial de Traitement (SFT) sont modifiés. La valeur de l’indice 100 est fixé à 5 623,23 € par an au 1er février 2017. Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération […]
Calcul de la contribution de solidarité : Nouvelle valeur pour le seuil d’assujettissement
Suite à la revalorisation de la valeur du point dans la fonction publique au 1er février 2017, le montant retenu pour définir l’assujettissement au fonds de solidarité est fixé à 1 447,98€. Ce montant correspond à la valeur de l’indice majoré 309 au 1er février 2017. Sur le même sujet Aucun article en relation
L’actualité de la réserve civique applicable à la fonction publique
Création de la réserve civique La réserve civique offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d’intérêt général. Elle comporte des réserves thématiques, parmi lesquelles figurent : La réserve citoyenne de défense et de sécurité Les réserves […]
Elargissement de l’accès au PACTE
Le Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) a pour objet de permettre à des jeunes peu qualifiés ou sans qualification d’être recrutés par contrat dans la fonction publique puis, après formation, d’être titularisés sous réserve de l’obtention du titre ou du diplôme requis ainsi que de la vérification […]
Reprise d’ancienneté dans le cadre d’une reprise d’activité privée
Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat […]
Refus de se conformer à un contrôle biométrique
Un agent refusant de se soumettre à un contrôle biométrique de son temps de présence impliquant un traitement de ses données personnelles peut être sanctionné disciplinairement même en l’absence d’information individuelle préalable sur l’existence d’un tel dispositif comme l’impose pourtant la loi « Informatique et libertés ». CE, n° 384236, 28 décembre 2016 Sur le […]
Comment bien vivre en open space ?
Respecter la loi Avant d’imposer à vos collaborateurs une nouvelle organisation de leur espace de travail et ainsi éviter tout litige, n’oubliez pas de vous mettre en conformité avec la loi. Ainsi, l’article L. 236-2 du Code du Travail rappelle que « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute […]