Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (2de partie)
Quelles sont les conséquences d’une annulation contentieuse par le juge administratif ? L’annulation d’un acte par le juge administratif entraîne sa disparition rétroactive. En effet celui-ci est réputé n’être jamais intervenu. En conséquence, il appartient alors à l’administration d’adopter les mesures nécessaires permettant de faire disparaître toutes les conséquences que la décision annulée a fait naître […]
Développement de l’intelligence artificielle en entreprise : quels impacts en matière de gestion du personnel ?
En tout état de cause, l’introduction de l’intelligence artificielle dans l’entreprise engendre un certain nombre de conséquences en matière sociale, et, plus particulièrement, la nécessité de respecter un certain nombre d’obligations légales. Petit tour d’horizon des différents enjeux juridiques en droit social de l’utilisation de l’IA dans les entreprises. L’employeur doit-il consulter le CSE avant d’introduire […]
Recrutement : comment détecter le potentiel qui fera la différence demain
Vous ouvrez une fiche de poste. Vous y alignez des compétences précises, des outils maîtrisés, un nombre d’années d’expérience. Puis vous partez chercher la personne qui coche ces cases ! Le souci, c’est que vous décrivez un métier au présent pour quelqu’un qui l’exercera demain, quand il aura déjà bougé ! Un chiffre résume la […]
Christine Benoit : "L’entretien de recadrage n’est pas un entretien disciplinaire"
Christine Benoit, auteur de l’ouvrage « Recadrer sans démotiver » dont la seconde édition vient tout juste d’être publiée chez GERESO, nous fait profiter de son expertise au sujet de l’entretien de recadrage : un exercice incontournable en entreprise, mais encore trop souvent (et à tort !) connoté négativement pour les managers et les salariés. Sur le même […]
L’employeur peut-il surveiller les communications privées de ces employés sur internet ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé le 12 janvier dernier qu’un employeur a le droit de surveiller les discussions de ces employés échangées via un support de chat ou les comptes de messagerie web. Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme fait suite à une affaire concernant un […]
La rupture conventionnelle, un problème pour les seniors selon les syndicats
Selon les conditions établies par la loi d’août 2008 « portant modernisation du marché du travail » et dans les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail, un salarié et un employeur, engagés dans un contrat à durée indéterminée, peuvent cesser leur engagement d’un commun accord. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Bien que […]
Le retrait d’un véhicule de fonction peut justifier une prise d’acte
Dans une décision du 16 décembre 2015, la cour de Cassation sociale précise que, sous certaines conditions, notamment lorsque l’attribution d’un véhicule de fonction revêt une importance déterminante pour le salarié compte tenu du déménagement de la société et de l’éloignement de son lieu de travail, le retrait du véhicule constitue un manquement suffisamment grave […]
Décret du 29 décembre 2015 : du changement concernant les agents contractuels
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) apporte des modifications aux dispositions du décret du 15 février 1988. Publié au journal officiel le 31 décembre 2015, il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Les 66 articles du décret portent sur […]
Stage en entreprise : montant de l’exonération de cotisations sociales pour 2016
Suite à la publication du plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2016, les entreprises connaissent désormais le montant à verser aux stagiaires pour les conventions signées depuis le début d’année. Par rapport à l’année dernière, le montant minimum de la gratification de stage pour 2016 n’a pas changé. Le montant par heure est fixé […]