Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux
Changement en matière de procédure de licenciement et d’indemnité Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés ou complétés, soit par l’employeur, soit à la demande du salarié. C’est à partir de là que la lettre de licenciement, complétée, le cas échéant, par l’employeur, fixe les limites […]
L’ordonnance « Macron » relative aux nouveaux modes de rupture du contrat de travail
Les accords de rupture conventionnelle collective Les dispositions relatives à la rupture conventionnelle collective sont issues de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifiée par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 pour leur application. Elles s’appliquent aux accords dont la négociation débute à compter du 23 décembre 2017. Il s’agit donc d’une possibilité pour les […]
L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail
Le recours au télétravail Suite à la loi travail de 2016, une concertation a été engagée sur le télétravail par les partenaires sociaux. Celle-ci a abouti à un rapport transmis au Ministère qui préconise des bonnes pratiques et des mesures en faveur du télétravail. Jusqu’à présent le télétravail supposait une certaine régularité générant l’exclusion de […]
L’ordonnance « Macron » relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
L’ensemble des dispositions sont applicable depuis le 1er janvier 2018. Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 finalise l’ensemble des règles utiles à la mise en œuvre et au fonctionnement du CSE. Cette instance unique doit être mise en place lors de la mise en place ou du renouvellement des instances représentatives avant le 31 […]
L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective
Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche La convention de branche définit les conditions d’emploi et de travail des salariés, notamment dans les matières suivantes : Les salaires minima hiérarchiques ; Les classifications ; La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ; Les garanties […]
L’ordonnance « Macron » sur les dispositifs relatifs à la pénibilité
Cette simplification se traduit d’une part, en supprimant les cotisations pénibilité pour en transférer le financement à la branche AT/MP, et d’autre part, en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention correspondant aux agents chimiques dangereux, aux postures pénibles, aux manutentions de charges lourdes et aux vibrations mécaniques. D’ailleurs, ces 4 facteurs […]
Réforme du code du travail par ordonnances
Néanmoins, selon les termes du Ministère du travail, si les entreprises n’investissent pas le champ de la négociation, il n’y aura pas une grande évolution de la réglementation applicable. Dans ce contexte, les ordonnances assouplissent encore davantage, pour toutes les entreprises, les possibilités de négociation, déjà initiées par la loi travail de 2016. Il n’en […]
Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?
Avant de répondre au quiz, (re)découvrez le livre blanc « décryptage des ordonnances Macron » Faites le point sur vos connaissances relatives à cette réforme en répondant par vrai ou faux à chacune des 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun article en relation
Paroles de RH : « La gestion RH du 24h/24, 7j/7 et du devoir du soin a ses particularités, d’autant plus en outre-Mer »
Comment êtes-vous devenu référent RH au CHU de la Réunion ? Juriste de formation, j’ai tout d’abord décroché un Master 2 en Droit à l’université de la Réunion, avant d’entamer une thèse en droit international. Désireux de financer ces études, j’ai répondu en 2007 à une offre de CDD dans le domaine du contentieux émise par […]
Les affichages obligatoires en entreprise
Il peut donc s’agir d’une information par mail, d’une publication sur l’intranet de l’entreprise ou encore d’une information remise en main propre contre décharge. Cette nuance répond au besoin actuel de simplifier les obligations patronales jugées trop abondantes. Il est essentiel que l’employeur respecte ces obligations d’affichages et d’informations. A défaut, il risque une amende […]