Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actualités de la DSN : les enjeux de la Phase 3
Cette Phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et a doit remplacer de nombreuses procédures : attestation employeur, DMMO/EMMO, radiation des contrats complémentaires, DUCS Urssaf, relevé mensuel de mission (Intérim), autres DUCS, déclarations de cotisations MSA… La phase 3 alimentera par ailleurs le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Pénibilité. Dès […]
PLFR 2016 : amendements sur l’imposition des revenus sur Internet
Ce mercredi 30 novembre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté 2 amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (PLFR 2016) qui vont dans le sens d’une imposition plus généralisée des revenus générés par les plateformes Internet. L’instauration d’une taxe « YouTube » est de nouveau proposée et les revenus perçus par […]
Conclure un contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut alors être conclu entre un employeur et l’apprenti permettant à ce dernier de travailler en entreprise et de suivre une formation en centre de formation des apprentis (CFA). La conclusion d’un contrat d’apprentissage suppose le respect de nombreuses dispositions. Nous allons donc tenter de répondre dans ce dossier aux principales questions […]
Quiz : la mutuelle obligatoire dans l’entreprise
Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun article en relation
Lu pour vous : « La retraite des salariés du secteur privé » de Christiane Massot-Cazaux
De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « La retraite des salariés du secteur privé » décrit le fonctionnement du système des retraites qui est actuellement en place en France, au niveau du secteur privé. Le livre nous renseigne sur le fonctionnement, les différents types de régimes de retraite (obligatoires et/ou complémentaires, secteur d’activité, catégorie socioprofessionnelle), […]
La publication du reporting pays pays censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la conformité de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016). Les Sages ont considéré comme contraire à la Constitution, l’une des mesures phares […]
La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
Nous nous intéresserons ici à l’élection des délégués du personnel. Ces délégués ont notamment pour missions de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). A partir d’une […]
Non-respect des délais de paiement : amende de 2 millions €
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel, le 10 décembre. L’article 123 de cette loi contient une mesure qui augmente sensiblement le montant de l’amende due en cas de non-respect des délais […]
Loi Sapin II : assouplissement du droit des sociétés
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » a été publiée le 10 décembre dernier. Si on retient principalement de ce texte, la protection des lanceurs d’alerte, la validation de la rémunération des dirigeants par l’assemblée générale et l’instauration […]