Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
FPT : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics
Il prévoit dans la fonction publique territoriale, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette prime. Le décret définit l’employeur compétent pour le versement de la prime. Il fixe le montant maximum dans la limite duquel les organes délibérants déterminent le montant de cette prime en fonction de la […]
Les dernières actualités sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Actualité n°1 : Monétisation des RTT L’article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit un dispositif temporaire de rémunération de la renonciation par le salarié à ses journées de repos. Les journées ou mi-journées auxquelles le salarié a renoncé sont travaillées et donnent lieu à une majoration de salarie au moins […]
Le contrôle des cumuls d’activité par les établissements
Parmi les évolutions proposées par la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, figure notamment des mesures concernant l’emploi en établissement public. La loi avait ainsi notamment prévu d’encadrer le contrôle du cumul irrégulier d’activités des agents publics, par une autorisation faite aux établissements, de consulter […]
Fonction publique : nouvelle actualité sur le congé de deuil
Ce nouveau type d’arrêt n’est pas à ce jour substitué via la DSN Par conséquent, aucun signalement DSN ne peut être transmis à la CPAM pour prise en charge. La substitution via la DSN est prévue à compter de la version de norme P24V01. En l’attente, ces « congés de deuil » sont à déclarer auprès de […]
Signature d’un protocole d’accord sur la protection sociale et la prévoyance des agents publics de l’État… mais qui sera nécessairement appliqué en partie aux autres versants
« La couverture de ces risques sera d’abord assurée par le déploiement de nouvelles garanties « employeur », dont la charge financière sera intégralement assumée par l’État, complétée par une offre de couverture complémentaire, dont la charge financière sera assumée par les agents et les employeurs publics qui encourageront la souscription via une participation financière », peut-on lire dans […]
Fonction publique : la prime de pouvoir d’achat
Foire aux questions La DGAFP a publié une foire aux questions relative à la prime pouvoir d’achat qui devrait être versée d’ici la fin de l’année. Cette FAQ aborde notamment les questions d’éligibilité des agents, de rémunération de référence, ainsi que les cas particuliers (congé maladie, retenue sur rémunération, temps partiel, agent non rémunéré sur […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Il en va de même du fonctionnaire qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, est recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de l’établissement avec lequel il est convenu d’une rupture conventionnelle ou d’une collectivité territoriale qui en est membre. Article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 […]
Fonction publique : droit à l’information sur les règles et conditions essentielles relatives à l’exercice des fonctions
À partir du 1er septembre 2023, les agents publics recevront communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Le décret paru au Journal officiel du 31 août 2023 doit assurer la transparence des conditions de travail, conformément à une directive européenne du 20 juin 2019. Ce nouveau texte fixe la liste […]
Prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État
Un décret d’octobre 2020 portait création d’une prime de fidélisation territoriale allant jusqu’à 10 000 € pour les agents publics, civils et militaires, qui : Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020. Un décret du 2 novembre dernier dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux […]