Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Négociations sur la "flexi-sécurité à la française" : où en sommes-nous ?
La flexi-sécurité : un concept simple, qui a fait ses preuves au Danemark et aux Pays-Bas, dont il est originaire, et dont chacun reconnnait les avantages, mais qui tarde à se mettre en oeuvre en France ! C’est le constat auquel on peut aboutir à la lecture de cet article d’Anne-Lise Douat, qui nous précise […]
Égalité femmes-hommes au travail : les dernières mesures
Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent soit élaborer, chaque année, un plan d’action destiné à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, soit engager, tous les trois ans, une négociation sur cette thématique. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle s’est réuni le 12 novembre pour examiner un projet […]
Pacte national pour la croissance, bonus alternants, contrats aidés… Les dernières mesures pour l'emploi
Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, mise en place d’un bonus alternants… : différentes mesures visant à renforcer la formation professionnelle et l’accès à l’emploi des plus jeunes ont été prises récemment. Tour d’horizon de la dernière actualité avec Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail. Objectif des nouvelles mesures : développer […]
Dernières infos sur la durée du travail
L’exigence d’un écrit (Cass. soc., 20 juin 2013, 10-20507) La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel suppose un contrat écrit précisant, notamment, la durée du travail et sa répartition, faute de quoi l’inobservation du formalisme légal est susceptible d’entrainer une amende de la 5ème classe mais surtout une requalification en temps plein. La […]
L’actualité sur les libertés individuelles : ordinateur professionnel et fichiers personnels
Les fichiers transférés via la messagerie personnelle d’un salarié sont présumés professionnels (Cass. soc., 19 juin 2013, 12-12138) La provenance d’un élément enregistré sur le disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié est sans incidence sur l’appréciation de son caractère professionnel ou personnel. Ainsi, les fichiers et courriels émis depuis l’adresse électronique personnelle du salarié […]
Rémunération : l'actualité de juin et juillet 2013
Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]
Rupture conventionnelle : 3 nouvelles décisions de la Cour de cassation
La clause de renonciation à tout recours insérée dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite (Cass. soc.,26 juin 2013 , n° 12-15208) Une telle clause ne peut être valablement inscrite dans une convention de rupture conventionnelle puisqu’elle est contraire aux dispositions du code du travail instituant un possible recours juridictionnel à introduire […]
Licenciements économiques collectifs : les nouveautés issues de la loi de sécurisation de l'emploi
La consultation des instances représentatives du personnel est encadrée dans le temps (loi de sécurisation de l’emploi – art. L. 1233-30 du code du travail) L’employeur qui envisage de procéder à une rupture du contrat de travail en procédant à un licenciement collectif d’au moins dix salariés sur trente jours doit consulter le CE ou, […]
Représentants du personnel : les nouveautés à prendre en compte
L’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (loi de sécurisation de l’emploi – article L. 2323-7-1 C. trav.) En principe, il appartient à l’employeur d’informer le CE de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité- emploi avant le 1er juillet de chaque année. Néanmoins dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer et consulter […]
Prévoyance collective : généralisation de la couverture et évolution de la portabilité
La généralisation de la couverture (loi de sécurisation de l’emploi) : Suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation à l’ensemble des salariés de la couverture complémentaire santé et prévoyance collective en privilégiant la conclusion […]