Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Amortissement des véhicules de tourisme, réforme 2017
L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) propose une modification des plafonds de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de sociétés afin d’encourager les entreprises à acquérir ou à utiliser des véhicules moins polluants. Actuellement, les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices doivent procéder à une réintégration extra-comptable pour […]
Amortissement exceptionnel des PME innovantes
Le décret n°2016-1187 du 31 août 2016 (publication au journal officiel le 2 septembre) permet d’amortir sur 5 ans, les apports en numéraire dans les PME innovantes, réalisés par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit d’un régime dérogatoire fiscal dans la mesure ou les immobilisations financières ne peuvent en principe […]
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2017 instaure une revalorisation de 0,1% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Les taux d’imposition ne sont pas modifiés. Le mécanisme de plafonnement du quotient familial est maintenu et revalorisé. L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) […]
Réduction d’impôt pour les classes moyennes
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit une réduction d’impôt sur le revenu à destination des classes moyennes. Le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, avait déjà divulgué les modalités de cette réduction le 9 septembre dernier. Le PLF 2017 estime que 7 millions de foyers fiscaux bénéficieront de […]
La contribution de 3% sur les dividendes censurée
Le Conseil constitutionnel vient de censurer (décision n°2016-571 QPC du 30 septembre 2016) une partie de la législation relative à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Le Gouvernement avait créé cette contribution dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 dans le but d’encourager les entreprises à investir leurs bénéfices […]
Réforme du droit des contrats : applicable depuis le 1er octobre 2016
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur pour les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016. Les anciennes règles continueront de s’appliquer pour les contrats conclus avant cette date. Une réforme pour une meilleure attractivité Cette réforme […]
Heures supplémentaires : les changements apportés par la loi Travail
Heures supplémentaires : rappel des règles applicables avant la loi Travail Par définition, une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale, fixée à 35 heures par semaine, ou au-delà de la durée considérée comme équivalente (C. trav. art. L3121-28). Attention ! L’heure supplémentaire ne se confond donc pas avec l’heure complémentaire. L’heure complémentaire […]
Reporting pays par pays : décret…et report
La loi de finances pour 2016 (article 21) a instauré l’obligation pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé de plus de 750 millions € de transmettre chaque année à l’administration fiscale un reporting pays par pays. Un décret vient de préciser le contenu de cette déclaration. La loi Sapin 2 prévoit en revanche un […]
Lu pour vous : « Gagner en leadership » de Bertrand Duséhu
De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « Gagner en leadership », dont le sous-titre est « Les 7 ressources indispensables pour devenir un manager leader » est un recueil des démarches nécessaires au manager pour cultiver et améliorer son leadership. L’auteur part du constat selon lequel tout manager n’est pas leader, alors que le leadership est indispensable […]
Manager une PME : les clés du succès selon Patrick Dussossoy
Pourriez-vous revenir en quelques mots sur votre parcours ? Votre question me renvoie à une autre question sur laquelle beaucoup s’interrogent avant de devenir entrepreneur : faut-il être né entrepreneur pour réussir à diriger une entreprise ? Enfant, j’étais l’aîné de sept ; je devais montrer l’exemple. Ce faisant, je me préparais très jeune à prendre des […]