Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Elargissement des bénéficiaires du congé de proche aidant
Le bénéfice du congé de proche aidant et de la prestation afférente (AJPA) mais aussi au don de jours de congés et RTT est ainsi élargi depuis le 1er juillet 2022 : Aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d’autonomie peuvent, sans être d’une particulière gravité, nécessiter une aide régulière de la […]
Nouvelles obligations d’informations au moment de l’embauche
Cette nouvelle directive prévoit les changements suivants : Elle étend l’obligation d’informer sur les conditions de travail à de nouveaux travailleurs, notamment les travailleurs des plateformes numériques et les stagiaires. En revanche, elle exclut les employés de maison et les salariés travaillant pour un même employeur pour une durée inférieure ou égale à une moyenne de […]
Dispositions sociales destinées à atténuer l’impact de la crise économique
Exonération fiscale et déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié. La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 porte […]
Le déploiement de l’épargne salariale
Mesures destinées à favorisées l’intéressement Possibilité de conclure un accord d’intéressement pour une durée de 5 ans contre 3 auparavant. Possibilité de prévoir dans l’accord un renouvellement tacite sans que cela ne soit plus limité à une seule fois. Si une entreprise n’est pas couverte par un accord d’intéressement de branche agréé, une entreprise de […]
Remplacement de la prime pouvoir d’achat par la prime de partage de la valeur ajoutée
Entreprises concernées Les employeurs de droit privé. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : RATP, Opéra de Paris, etc. Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé : agences régionales de santé, Pôle emploi, Caisses nationales de Sécurité sociale, etc. Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), pour […]
Bilan des dispositions applicables au 1er août au titre du Covid
Réduction de certaines mesures Mesures applicables à compter du 1er septembre jusqu’à une date fixée par décretet au plus tard le 31 janvier 2023 Fin de la possibilité pour le gouvernement de réactiver le port du masque obligatoire et le passe sanitaire dans les lieux accueillant du public depuis le 1er août. En revanche, en […]
Certaines entreprises sont soumises à un bonus/malus pour les contributions relatives à l’assurance chômage
Le taux de contribution d’assurance chômage de droit commun étant de 4,05 %, le dispositif bonus-malus consiste à moduler ce taux à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées. Ce « taux de séparation » de chaque entreprise concernée correspond au nombre de fins de contrat de travail […]
Gestion de la paie : les dernières infos…
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi C.I.C.E : un atelier pratique pour tout savoir !
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient […]
Veille juridique en paie – juillet 2015
Partie 1 : Salaire La retenue effectuée dans le cadre de commissions indûment perçues par le salarié ne doit pas excéder 10% du salaire exigible. Dans cette affaire, un employeur effectue des retenues sur salaire pendant plusieurs mois afin de récupérer des rémunérations indûment perçues ainsi que les congés payés y afférents. Ces retenues, ont été […]