Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Création d'un label diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises
Un décret du 17 décembre dernier crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et met en en place une commission de labellisation. L’objectif est de « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines […]
Les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2009
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. Panorama des nouvelles mesures sociales, fiscales, en matière de logement, de consommation et d’environnement applicables à compter du 1er janvier 2009… En matière sociale : – les prestations familiales seront augmentées de 3% : à titre […]
Un projet de loi sur la formation professionnelle pour le début de l'année
La ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, ont exposé le 19 décembre dernier les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. À l’approche de la signature de l’accord, suite à la concertation menée avec les partenaires sociaux […]
L'accord sur la formation professionnelle signé.
Le texte d’accord sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, de la professionnalisation et de la sécurisation des parcours professionnels, a été conclu le mercredi 7 janvier 2009. (Téléchargez le texte de l’accord). Il compte 36 pages et va être soumis à la signature des partenaires sociaux. Les principaux […]
Le redécoupage électoral lancé "dans les mois qui viennent"
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l’INSEE (Loi n° 2009-39, 13 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 721). […]
Publication de la loi organique relative aux parlementaires acceptant des fonctions gouvernementales
La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution est publiée au Journal officiel. À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette loi organique organise le retour au Parlement d’un parlementaire lorsqu’il cesse ses fonctions de membre du Gouvernement. Il est notamment prévu que ces […]