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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Épargne salariale : réforme de l'intéressement et de la participation

Ce que prévoit le projet de loi les entreprises qui n’avaient pas conclu d’accord d’intéressement etqui en négocieront un bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20 % sur latotalité des primes versées aux salariés et ce pendant les trois ans deleur accord ; lesentreprises qui ont déjà conclu un accord et qui, par un nouvel accord,verseront […]

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Retraites : quel coût en cas de maintien à 40 annuités ?

Les chiffres du Conseil d’orientation des retraites Dansson 5ème rapport publié en novembre 2007, le COR évaluait les besoinsde financement du système de retraite, dans le cas d’un allongement à41 ans et demi d’ici 2020, à : 15,1 milliards d’euros en 2015, 24,8 milliards en 2020 68,8 milliards en 2050. Le COR estime que le […]

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Nouvelles modalités de calcul du plafond de cumul emploi retraite

Les nouvelles modalités en détail Le dernier salaire d’activité se calcule à partir de la moyennemensuelle des rémunérations perôues au cours des trois derniers mois, ycompris le mois au cours duquel est intervenue la cessation del’activité salariée. Par exemple, un salarié perôoit 2200 euros par mois, dont 1000 euros deretraite et 1200 euros au titre […]

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Régimes complémentaires de retraite : revalorisation du point au 1er avril 2008

Une augmentation de 1,46% Au lieu de la hausse prévue initialement de 1,13%, la valeur du point de retraite (l’unité de référence des pensions versées) augmente de 1,46% et passe à 1,1648 ?, pour tenir compte de l’inflation. Cependant, cela n’empêchera pas une nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires, l’écart avec l’évolution de la valeur […]

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Revenu de solidarité active (RSA) : remise d'un livre vert

3 conditions de réussite du dispositif Le document identifie trois conditions de réussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai. La première concerne les expérimentations en cours dont devront être tirés les enseignements utiles à l’élaboration de la réforme,en particulier suite à une évaluation par un comité […]

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Période d'essai et rupture amiable du CDI

La période d’essai serait allongée à 2 mois pour les ouvriers et lesemployés, à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens età4 mois pour les cadres. Un nouveau mode de rupture conventionnelle ducontrat de travail serait également créé avec la rupture amiable ducontrat à durée indéterminée par commun accord entre l’employeur et […]

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Contrôle de l'activité des salariés : vous devez consulter le CE

L’histoire Le comité d’entreprise d’une société est consulté sur le projet de miseen oeuvre d’une nouvelle modalité de rémunération des salariésnotamment l’instauration d’une part variable.Dans les documents qui sont remis au CE lors de cette consultation,l’employeur fait référence à un outil permettant d’évaluer laperformance des salariés.Le comité d’entreprise saisit le Conseil de prud’hommes, estimant qu’ilaurait […]

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Le projet de loi de modernisation du marché du travail présenté en Conseil des ministres : objectif

Les mesures prévues dans ce projet de loi Outre l’article 1er qui précise que  » le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail « , le texte instaure en particulier : une période d’essai interprofessionnelledont la durée maximale, à caractère impératif, est fixée à deux moispour les ouvriers, trois mois […]

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Le nouveau code du travail est entré en vigueur

Principes L’objectif était de simplifierla présentation du code tout en rendant plus cohérent cet ensemble bâtiau rythme des alternances politiques et des différentes luttes sociales. La réforme devait se faire à droit constant et permettre d’obtenir un code modifié sur la forme pour une meilleure lisibilité sans rien modifier sur le fond. Au total les […]

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Licenciement d'une salariée en congé maternité : mission impossible

L’histoire Une salariée, employée en CDI en tant que mécanicienne, est en congé maternité.  L’entreprise dans laquelle elle travaille est déclarée en liquidation judiciaire et l’employeur procède à plusieurs licenciements économiques. La salariée est elle-même concernée par ces licenciements. L’employeur lui notifie son licenciement durant son congé maternité, en précisant que la rupture du contrat […]

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