Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique

Principe Le décret harmonise les modes de calcul des coefficients de majoration. Ainsi, par exemple, il équivaut à 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les personnels civils de l’Etat et de leursétablissements publics à caractère administratif, ceux desétablissements publics sanitaires et sociaux, ceux des servicesextérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que lesfonctionnaires de […]

Lire la suite 

Avantages en nature : les montants au 1er janvier 2008

Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]

Lire la suite 

Mobilité des fonctionnaires d'État : fixation du montant des indemnités

Le détail des indemnités Parmi ces mesures, une prime de restructuration de service d’un montant maximal de 15 000 euros et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint fixé à 6 000 euros sont instituées. Un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires del’État qui perdraient un poste de responsabilité à l’occasiond’opérations de restructuration […]

Lire la suite 

Finances publiques : le Premier ministre annonce le calendrier des réformes entre juillet et décembre

Des réformes de structure pour le 2nd semestre 2008 Entre juillet et décembre 2008, 9 lois seront examinées par le Parlement. la loi de programmation militaire ; la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ; la loi pénitentiaire ; la loi de programmation pour l’Outre-mer ; la loi pour élargir […]

Lire la suite 

Marchés publics : nouveaux délais de paiement

Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux,   50 jours pour les établissements […]

Lire la suite 

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté en Conseil des ministres : vers de nouveaux droits et de la flexi-sécurité

Les détails de ce projet de loi Sont ainsi reconnus : le droit à la mobilité (du détachement à l’intégration) (art. 1). Les agents verront ainsi leur parcours professionnels sécurisés par des dispositifs pérennes d’accompagnement ; le droit à l’intégration directe dans un corps (art. 2) ; le droit à la reconnaissance des promotions acquises […]

Lire la suite 

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté au Sénat

Le projet de loi adopté Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le 29 avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.   Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2008. Les dispositions visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à […]

Lire la suite 

Extraits vidéo de la conférence "Managez votre équipe projet !" d’Yves SOTIAUX

Le mardi 20 mai dernier, Yves SOTIAUX,coach professionnel certifié, consultant en management d’équipe et en conduite de projet, a souhaité partager son expertise au cours d’une conférence gratuite exceptionnelle, à l’Espace Formation GERESO de Paris Montparnasse. Au cours de son intervention intitulée « Managez votre équipe projet ! »,il a livré aux participants les clés leur permettant […]

Lire la suite 

Conférence "Demain l'épargne salariale : solution de retraite ou aide au pouvoir d'achat ?"

Le contexte L’épargne salariale est au coeur de l’actualité économique et sociale ! Le récent rapport « Attali », les dernières mesures concernant lesdéblocages anticipés, la loi TEPA, les réformes récentes et surtout àvenir… Tout concourt à faire de ce sujet autrefois confidentiel-voire tabou- un véritable enjeu d’actualité. Il faut dire que les mentalités et les pratiques […]

Lire la suite 

Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire finalisé

Les principes retenus L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées,pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée àl’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois seraconsidérée acceptée. En outre, pour les organismesd’investissement solidaire, deux quotas seront modifiés : le « ratiod’emprise » sera porté de 10 à 25 […]

Lire la suite