Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
33 URSSAF habilitées "Grandes entreprises"
Afin de mieux prendre en compte les particularités des entreprises de plus de 250 salariés, la gestion de l’offre de service Versement en Lieu Unique (VLU) est confiée, dès le 1er janvier 2009 à 33 Urssaf « Grandes Entreprises » spécifiquement habilitées. Si votre entreprise remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif « VLU – Grandes Entreprises » […]
Le point sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d’urgence fin avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires vise à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, assurer la continuité du service tout en permettant son adaptation, et encourager l’utilisation du droit à la mobilité ou à […]
Un congé parental plus court pour faciliter le retour à l'activité
Le président de la République a annoncé, le 13 février dernier, qu’il voulait qu’une réflexion soit engagée sur « l’évolution du congé parental ». Le chef de l’État souhaite que le congé parental soit plus court et que soient privilégiés « l’aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l’arrêt total de […]
Quelle durée pour un congé maternité ?
Contrairement aux autres congés, le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition d’aucune sorte, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat. Quel que soit l’employeur, y compris s’il s’agit d’un particulier, le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps […]
Le dispositif indemnitaire pour aider les agents dans leur mobilité
Le projet de loi relatif à la modernisation de la gestion des ressources humaines s’accompagne d’un ensemble de décrets instaurant plusieurs outils financiers pour encourager les fonctionnaires à être mobiles ou à se réorienter professionnellement. Une indemnité temporaire de mobilité Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros est mise en […]
Déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2008
Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent […]
Taxe professionnelle : la perte de recettes pour les collectivités sera compensée
Le Premier ministre a indiqué, le 6 février dernier, que la perte de recettes provenant de la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le président de la République, serait compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales, attendu pour fin […]