Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Réforme de la représentativité syndicale
Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a casséun jugement du tribunal d’instance de Brest qui remettait en cause la réformeadoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuentdonc de s’appliquer. Non sans mal ! Henri GREGO, expert en droit social et relations socialesmarque une pause dans le débat et revient […]
Salaires : ils grimpent !
Selon une enquête réalisée par la Dares *, au 4 èmetrimestre 2009, la hausse du salaire mensuel de base est la même dans toutesles catégories socio-professionnelles, soit 0.2 % d’augmentation pour les ouvriers, employés,professions intermédiaires et cadres. Sur une année, le salaire mensuel de base des ouvriers,professions intermédiaires et cadres a augmenté de 1,9 %, […]
Actualité juridique et sociale : ce que vous devez savoir !
Arrêts detravail pour maladie ne pouvant justifier un retard de carrière,licenciement pour faute grave suite au refus d’un salarié d’exécuter certaines tâchesde travail, heures complémentaires devant être payées et non compensées par durepos… Parce que l’actualité sociale ne vous attend pas mais qu’elle pèse survotre activité, Amandine LECOMTE, consultante en paie et droit social met […]
CDD : "Le souhait du législateur est une chose, la réalité en est une autre…"
Strictement réglementé, le contrat àdurée déterminé a connu une forte augmentation des intentionsd’embauche en 2009 (+ 4% en moyenne selon les dernières données del’Acoss, la fédération des Urssaf). Le CDI, lui est à la traine.Marie Dominique Dubrac, juriste et formatrice en droit social dontl’ouvrage Le contrat à duréedéterminée – conclure et gérer vient de paraître […]
Rupture conventionnelle et PSE
L’autorité administrative se réserve le droit derefuser l’homologation d’une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de nepas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Rupture conventionnelle et PSE … la fin d’uneidylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, laDirection Générale du Travail (DGT) se veut on […]
Licenciement à Besançon : "T VIRÉ !"
C’est pour le moins « original » ! Un employeur de Besançon a choisi de licencier son cuisinier… grâce à son mobile ! Ce dernier lui a donc envoyé un SMS indiquant qu’il avait décidé de se dispenser de ses services, relate Juritravail dans une dépêche du 29.04.2010. Le licenciement serait justifié par une…incompatibilité d’humeur. Sur le même sujet […]
Egalité professionnelle : c'est le diplôme qui compte
Lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d’autres graphistes de l’entreprise, son sang n’a fait qu’un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire. Loin du débat sur le sexe des anges, ces derniers ont constaté que les salariés n’avaient pas la […]
Rapport bien-être et efficacité au travail
Suite à la vague de suicidesde salariés fin 2009, le gouvernement prend les choses en main et commandedébut novembre 2009 un rapport à « trois praticiens » : le syndicaliste Christian Larose, etles deux dirigeants d’entreprise, Henri Lachmann et Muriel Pénicaud.Objectif : proposer une série de mesures afin d’améliorer les conditionsde santé psychologique au travail. La montagne qui accouche […]
Impôts, santé, travail : combien de temps conserver ses papiers ?
Un contrat de travail se garde au moins pendant 5 ans suite à sa résiliation, les décomptes de sécurité sociale, c’est 2 ans. Vos documents administratifs sont précieux, prenez en soin car en cas de litige avec l’administration, ils pourront se révéler utiles pour prouver votre bonne foi ! IMPÔTS 1 à 2 ans : […]
Formation : 1 milliard d'euros pour le FPSPP
C’est fait ! La convention-cadre régissant larépartition des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcoursprofessionnels (FPSPP) est signée ! Le budget ? 1 milliard d’euros pour2010. A noter, les organismes collecteurs apporteront 830 millionsd’euros via le prélèvement des 13 % des contributions perçues. La participationdirecte de l’État s’élèvera, elle, à 80 millions d’euros, auxquels il fautajouter […]