Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
GERESO vous répond Question : Question de Mathilde, RH dans une entreprise de 350 salariés, spécialisée dans le commerce de l’habillement : « Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, nos process internes nous empêchent de lui remettre ses documents de fin de contrat au jour de sa sortie. Selon moi, il existe une tolérance nous permettant d’attendre quelques jours mais […]
Culture Paie : le point technique du mois – La rémunération des alternants : pourquoi peut-elle être différente d’un alternant à l’autre ?
1. Un cadre légal variable selon l’âge et le type de contrat L’un des principaux facteurs de variation de la rémunération des alternants est leur âge. En effet, le Code du travail prévoit des grilles de rémunération spécifiques qui varient en fonction de l’âge du salarié, tant pour les contrats d’apprentissage que pour les contrats […]
Directive Européenne sur la transparence des rémunérations : les changements à venir dans nos pratiques RH
Les objectifs de la directive européenne La directive européenne sur la transparence des rémunérations vise à garantir l’égalité salariale pour un travail de valeur égale. Ses principales dispositions sont : Les nouvelles obligations RH en matière de transparence des rémunérations La France dispose déjà d’un cadre législatif solide en matière d’égalité salariale, mais la directive […]
Un employeur peut-il imposer des congés sans solde à ses salariés ?
GERESO vous répond Question : Marie est RH dans une entreprise industrielle. Elle a plusieurs salariés qui viennent d’arriver et qui n’auront pas acquis assez de congés pour prendre 12 jours ouvrables consécutifs cet été. Elle se demande si elle peut leur imposer des congés sans solde car ils ont toujours pratiqué ainsi mais un nouvel […]
Culture Paie : le point technique du mois – le calcul de l’indemnité de congés payés
Droit à l’indemnité de congés payés Le salarié qui part en congés payés a droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la […]
Le traitement des alertes émises par les agents publics
Ainsi, le III de l’article 8 de la loi précitée, dont le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 porte application, impose aux administrations de l’Etat, aux communes de plus de 10 000 habitants, aux départements, aux régions, aux établissements publics en relevant, ainsi qu’aux EPCI à fiscalité propre regroupant au moins une commune de […]
Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Dans ce dossier, nous allons donc étudier quelles sont les situations dans lesquelles le salarié peut demander cette requalification du CDD en CDI mais aussi les règles à respecter lors de cette demande de requalification. Notons que nous écartons de ce dossier le cas de l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en CDI à l’issue […]
Le travail dissimulé
Cette dissimulation constitue, bien entendu, un délit qui permet à celui qui le pratique de se soustraire à ses obligations fiscales et sociales. En pratique, le délit de travail dissimulé recouvre deux situations bien différentes : D’une part, la dissimulation totale ou partielle d’activité ; D’autre part, la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Dans ce dossier, […]
Manager avec la méthode du W : la phase de Test
Pourquoi parler de Test, et pas plus simplement de mise en œuvre ? Le Test insinue un possible abandon de la solution par les décideurs. Le Test ne signifie pas qu’il y aura de retour en arrière. Il signifie que la mise en œuvre nécessitera de multiples ajustements. Et il est très important de […]
L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Décision prise suite à la saisi Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la validité des dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. (Décision n° 2018-727 QPC du […]