Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Droit de grève : testez vos connaissances !
Dès lors, les différents mouvements sociaux que connaît actuellement la France, que ce soit à la SNCF ou à Air France, sont l’occasion de faire le point sur les véritables règles qui s’appliquent en matière de droit de grève : Que peuvent faire les salariés durant une grève ? Un délai de prévenance est-il obligatoire ? Un […]
Le prélèvement à la source dans la fonction publique
Diffusion des premières instructions par l’administration fiscale L’administration fiscale a publié le 31 janvier 2018 au BOFiP une instruction sur les modalités d’application du prélèvement à la source, avec des précisions sur : Les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source. La phase préparatoire à la mise en œuvre du PAS. Les modalités de mise à […]
Actualités RH dans la fonction publique du début d’année 2018
Protection sociale des agents Accidents de service : existence d’un lien direct mais non exclusif Aux termes de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : « Le fonctionnaire en activité a droit : (…) À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant […]
3 infos clés sur le bulletin de paie simplifié
Une réforme pour gagner en lisibilité Volet important du « choc de simplification » voulu par le quinquennat Hollande, l’élaboration du bulletin de salaire simplifié a débuté avec la remise au gouvernement en juillet 2015 du rapport Sciberras. Ce dernier pointait la complexité de la fiche de paye à la française et de ses quelque 40 lignes. […]
Paroles de RH : « Évoluer dans mon métier passait par une meilleure connaissance globale des RH »
Vous êtes entrée en formation pour faciliter votre évolution professionnelle. Pouvez-vous nous expliquer ? Responsable Formation, j’avais jusqu’en avril 2016 pour mission de mettre en place et de négocier le plan de formation des 400 employés de l’Agefiph. J’avais par ailleurs abordé au cours de cette mission divers sujets en rapport avec la gestion prévisionnelle […]
Mouvement social du 10 septembre : quelles incidences pour les RH ?
Le cadre légal du droit de grève Le droit de grève est inscrit dans la Constitution et encadré par le Code du travail. Concrètement, il s’agit d’une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Lorsqu’un salarié s’inscrit dans ce cadre, son absence est pleinement légitime. L’employeur ne peut ni sanctionner […]
3 infos clés sur le prélèvement à la source
1/ Une « contemporanéité » de l’impôt « Permettre un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception du revenu », tel est l’objectif poursuivi par le ministère de l’Action et des comptes publics avec le prélèvement de l’impôt à la source. En somme et à la différence d’une simple mensualisation, il s’agit d’adapter l’impôt automatiquement et en temps réel […]
La date de conclusion du contrat d’apprentissage, une précision cruciale pour les exonérations de cotisations
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment clarifié la règle applicable aux contrats d’apprentissage pour la détermination du régime d’exonération des cotisations sociales. Cette précision, qui fait suite à une mise à jour du 3 juillet 2025, est primordiale pour les employeurs. La réforme des exonérations : un régime moins favorable Pour […]
Salariés bloqués à l’étranger en raison du conflit Moyen-Orient : quelles conséquences sur le contrat de travail ?
I. La qualification de force majeure Fondement juridique : l’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Application en droit du travail […]
La DSN de substitution : enjeux, calendrier et fonctionnement
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le dispositif obligatoire de transmission dématérialisée des données sociales des entreprises aux organismes sociaux. La qualité des données déclarées est essentielle pour garantir la justesse des droits sociaux des salariés, tels que les allocations, indemnités journalières, droits au chômage et retraite. Toutefois, en cas de non-correction des anomalies, une […]