Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?
L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]
Juillet 2020 : Les actualités en droit social
L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]
Le déblocage de l’épargne salariale
Pour générer un effet immédiat sur le pouvoir d’achat, un déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation est prévu, jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre l’achat de bien ou de prestation de service. Ce déblocage concerne les salariés, les dirigeants et leurs conjoints bénéficiaires d’un tel dispositif. Peuvent être débloqués de manière anticipée les […]
Elargissement des bénéficiaires du congé de proche aidant
Le bénéfice du congé de proche aidant et de la prestation afférente (AJPA) mais aussi au don de jours de congés et RTT est ainsi élargi depuis le 1er juillet 2022 : Aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d’autonomie peuvent, sans être d’une particulière gravité, nécessiter une aide régulière de la […]
Nouvelles obligations d’informations au moment de l’embauche
Cette nouvelle directive prévoit les changements suivants : Elle étend l’obligation d’informer sur les conditions de travail à de nouveaux travailleurs, notamment les travailleurs des plateformes numériques et les stagiaires. En revanche, elle exclut les employés de maison et les salariés travaillant pour un même employeur pour une durée inférieure ou égale à une moyenne de […]
Dispositions sociales destinées à atténuer l’impact de la crise économique
Exonération fiscale et déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié. La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 porte […]
Le déploiement de l’épargne salariale
Mesures destinées à favorisées l’intéressement Possibilité de conclure un accord d’intéressement pour une durée de 5 ans contre 3 auparavant. Possibilité de prévoir dans l’accord un renouvellement tacite sans que cela ne soit plus limité à une seule fois. Si une entreprise n’est pas couverte par un accord d’intéressement de branche agréé, une entreprise de […]
Remplacement de la prime pouvoir d’achat par la prime de partage de la valeur ajoutée
Entreprises concernées Les employeurs de droit privé. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : RATP, Opéra de Paris, etc. Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé : agences régionales de santé, Pôle emploi, Caisses nationales de Sécurité sociale, etc. Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), pour […]
Bilan des dispositions applicables au 1er août au titre du Covid
Réduction de certaines mesures Mesures applicables à compter du 1er septembre jusqu’à une date fixée par décretet au plus tard le 31 janvier 2023 Fin de la possibilité pour le gouvernement de réactiver le port du masque obligatoire et le passe sanitaire dans les lieux accueillant du public depuis le 1er août. En revanche, en […]