Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les coins fiscaux sur les salaires en France au-dessus de la moyenne de l'OCDE
Une baisse générale dans les pays de l’OCDE. Siles coins fiscaux se sont amoindris au cours des dernières années dansla plupart des pays de l’OCDE, certains ont ciblé leur réduction surles bas salaires. Les réductions du coin fiscal pour les salariéscélibataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont étéparticulièrement fortes depuis 2000 en France […]
Travail illégal : les aides publiques qui peuvent être refusées à la suite d'une infraction
Article L.325-3 du Code du travail (inséré par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 86 I Journal Officiel du 3 août 2005) Lorsque l’autorité compétente a connaissance d’un procès-verbalrelevant une des infractions mentionnées à l’article L. 325-1, ellepeut, eu égard à la gravité des faits constatés, à la nature des aidessollicitées et à […]
Impôts sur le revenu : les dates limites de déclaration pour 2006
Une déclaration préremplie La déclaration d’impôt sur le revenu est préremplie sur les champs : salaire et rémunération, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie. Les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, lesplus-values et les autres revenus non salariaux ne sont pas préremplis.De plus, les charges ou réductions d’impôts ne sont pas […]
Nouvelles modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage
Décretn° 2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contratsd’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d’Etat) J.O n° 172 du 27 juillet 2006 page 11177 texte n° 17 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement NOR: SOCF0611251D Le Premier ministre, […]