Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Salariés handicapés : quels droits ?
Employeur : en quoi consiste votre obligation d’emploi des salariés handicapés ? Les entreprises de plus de 20 salariés au 31 décembre ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation d’emploi vous pouvez procéder aux actions suivantes : recruter en CDI ou CDD des salariés en situation de […]
Quiz : Le congé de paternité
Références juridiques : Articles L. 1225-35, L1225-36, L.3141-5 et suivants du Code du travail Article D1225-8 du Code du travail Article L331-8 du Code de la sécurité sociale Sur le même sujet Aucun article en relation
Droit social : les actualités de février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Modalités d’appréciation des effectifs suite à la loi Pacte Actualité 2 : L’URSSAF peut-elle requalifier en salariat une relation de travail avec un indépendant régulièrement immatriculé et soumettre à cotisations sociales les sommes versées ? Actualité 3 : Précisions sur la procédure […]
Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]
Actualités Droit social Octobre 2019
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Comment calcule-t-on la prolongation de la durée de la période d’essai en raison de l’absence liée à la prise de jours liés à la réduction du temps de travail ? Actualité 2 : Quel est le formalisme à respecter pour […]
Droit social : les actualités de décembre 2019
L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]
Actualités du droit social en juin 2019
1ère partie : Actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Les impacts de la loi Pacte en termes de seuils d’effectifs Actualité 2 : Les nouvelles règles pour le volontariat international en entreprise Actualité 3 : Les impacts de la loi Pacte en termes d’épargne salariale Actualité 4 : […]
Rupture conventionnelle individuelle ou collective ?
Si elles répondent à des objectifs différents, la rupture conventionnelle individuelle ou collective ne peuvent concerner que des salariés ayant un CDI et ne doivent pas être assimilées ni à un licenciement, ni à une démission. Il s’agit, en effet, dans les deux cas d’une rupture amiable. Mais chacune répond à des enjeux particuliers et […]
La gestion des jours fériés
Quels sont les jours fériés ? Ont-ils été affectés par l’instauration de la journée de solidarité? Selon le code du travail, la liste des jours fériés est la suivante : 1er janvier ; lundi de Pâques ; 1er mai ; 8 mai ; Jeudi de l’Ascension ; lundi de Pentecôte ; 14 juillet ; 15 août ; 1er novembre ; 11 novembre ; 25 décembre. Malgré l’instauration de la journée de solidarité, […]
Le décompte du temps de travail
L’enjeu de la notion de travail effectif Lorsque l’on s’interroge sur la durée du travail, il convient de déterminer les temps à prendre en considération pour apprécier le nombre d’heures travaillées par les salariés. Cela renvoie donc à la notion de travail effectif qui est centrale pour apprécier le temps de travail réalisé par un […]