Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’actualité sur les représentants du personnel
Quelles sont les conditions d’application de la règle d’alternance lors des élections professionnelles (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 17-60133 – no 17-14088) ? Dans une première affaire, lors de l’élection de la DUP au sein d’une association en février 2017, la CFDT présente sa liste avec deux candidates suppléantes en tête de liste et remporte […]
Déplacements des salariés & droit du travail
Différentes problématiques peuvent alors se poser : Le temps passé doit-il être considéré comme du travail effectif ? S’ils commettent des infractions, qui doit en assumer les conséquences ? Quelles en sont les conséquences en termes de paie ? Nous vous proposons de répondre à ces questions en reprenant les éléments caractérisant : le travail effectif ; la nouvelle […]
Actualités du droit social en juin 2019
1ère partie : Actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Les impacts de la loi Pacte en termes de seuils d’effectifs Actualité 2 : Les nouvelles règles pour le volontariat international en entreprise Actualité 3 : Les impacts de la loi Pacte en termes d’épargne salariale Actualité 4 : […]
Rupture conventionnelle individuelle ou collective ?
Si elles répondent à des objectifs différents, la rupture conventionnelle individuelle ou collective ne peuvent concerner que des salariés ayant un CDI et ne doivent pas être assimilées ni à un licenciement, ni à une démission. Il s’agit, en effet, dans les deux cas d’une rupture amiable. Mais chacune répond à des enjeux particuliers et […]
La gestion des jours fériés
Quels sont les jours fériés ? Ont-ils été affectés par l’instauration de la journée de solidarité? Selon le code du travail, la liste des jours fériés est la suivante : 1er janvier ; lundi de Pâques ; 1er mai ; 8 mai ; Jeudi de l’Ascension ; lundi de Pentecôte ; 14 juillet ; 15 août ; 1er novembre ; 11 novembre ; 25 décembre. Malgré l’instauration de la journée de solidarité, […]
Le décompte du temps de travail
L’enjeu de la notion de travail effectif Lorsque l’on s’interroge sur la durée du travail, il convient de déterminer les temps à prendre en considération pour apprécier le nombre d’heures travaillées par les salariés. Cela renvoie donc à la notion de travail effectif qui est centrale pour apprécier le temps de travail réalisé par un […]
Quiz : Le congé de paternité
Références juridiques : Articles L. 1225-35, L1225-36, L.3141-5 et suivants du Code du travail Article D1225-8 du Code du travail Article L331-8 du Code de la sécurité sociale Sur le même sujet Aucun article en relation
Salariés handicapés : quels droits ?
Employeur : en quoi consiste votre obligation d’emploi des salariés handicapés ? Les entreprises de plus de 20 salariés au 31 décembre ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation d’emploi vous pouvez procéder aux actions suivantes : recruter en CDI ou CDD des salariés en situation de […]
Quiz : Gestion de l’inaptitude
Ce quiz vous permet de tester vos connaissances et de réaliser un bilan sur les différentes obligations et étapes induites par la reconnaissance d’une inaptitude. Sur le même sujet Aucun article en relation
