Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actualités du droit social en juin 2019
1ère partie : Actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Les impacts de la loi Pacte en termes de seuils d’effectifs Actualité 2 : Les nouvelles règles pour le volontariat international en entreprise Actualité 3 : Les impacts de la loi Pacte en termes d’épargne salariale Actualité 4 : […]
Droit social : les actualités de décembre 2019
L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]
Les actualités de mai 2020 en matière de droit social
De fait depuis le 16 mars, les entreprises ont été contraintes de revoir les modalités d’exercice de leurs activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et, au-delà, la sécurité des salariés. Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou […]
Droit social : les actualités avril 2020
Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, de mesures sanitaires de sécurité efficientes. Pour d’autres, la nature même de leurs activités rend inopérant le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières […]
Chômage partiel : comment le mettre en place suite à la loi d’urgence sanitaire ?
Certains d’entre vous ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, des mesures sanitaires de sécurité. Pour d’autres, la nature même de vos activités rend inopérante le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières » répondant à l’obligation renforcée […]
Veille en paie de janvier et février 2020
Précisions administratives sur les modalités de versement et d’exonération de la prime dite Macron Créée en 2019 à la suite du mouvement dit des « gilets jaunes », cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite pour 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, des modifications […]
Veille en droit social de janvier et février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]
Droit social : les actualités de février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Modalités d’appréciation des effectifs suite à la loi Pacte Actualité 2 : L’URSSAF peut-elle requalifier en salariat une relation de travail avec un indépendant régulièrement immatriculé et soumettre à cotisations sociales les sommes versées ? Actualité 3 : Précisions sur la procédure […]
Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]
Actualités Droit social Octobre 2019
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Comment calcule-t-on la prolongation de la durée de la période d’essai en raison de l’absence liée à la prise de jours liés à la réduction du temps de travail ? Actualité 2 : Quel est le formalisme à respecter pour […]