Réforme du code du travail par ordonnances

Le gouvernement est parti du constat que le droit du travail n’a plus pour vocation ni de rétablir un équilibre des forces, ni d’assurer une meilleure distribution des gains de croissance. En ce sens, il était important d’adapter le code du travail à une nouvelle réalité économique et sociale supposant de donner à l’entreprise, via le dialogue social, une liberté dans l’organisation du travail.

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Néanmoins, selon les termes du Ministère du travail, si les entreprises n’investissent pas le champ de la négociation, il n’y aura pas une grande évolution de la réglementation applicable. Dans ce contexte, les ordonnances assouplissent encore davantage, pour toutes les entreprises, les possibilités de négociation, déjà initiées par la loi travail de 2016.

Il n’en demeure pas moins que toutes les entreprises vont pouvoir disposer, notamment, d’une procédure simplifiée de licenciement, avec une estimation encadrée des conséquences indemnitaires, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et/ou d’une irrégularité de procédure.

De plus, le contentieux lié à la reconnaissance d’une inaptitude est simplifié. En outre, la mise en place du télétravail est encadrée pour que le recours à cette organisation ne soit plus traité au cas par cas au sein des entreprises dès lors qu’il n’est pas envisagé ponctuellement. Enfin, il est instauré une simplification des instances représentatives, via la fusion des actuelles institutions au sein du conseil social et économique qui devra être mis en place, par de nouvelles élections, au plus tard pour le 1er janvier 2019.

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