Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Du nouveau en matière de mise à pied conservatoire
Convoqué pour un licenciement pour faute grave, mon employeur peut-il prononcer ma mise à pied conservatoire pour 3 jours ? Un salarié, employé comme représentant, est convoqué à un entretien préalable de licenciement avec mise à pied conservatoire de trois jours. Il est ensuite licencié pour faute grave. Le salarié estime avoir été sanctionné deux fois […]
Faute grave et refus d'assister à une formation
L’affaire : un salarié employé en qualité de conducteur receveur a été licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière demandée par son employeur. Le salarié conteste son licenciement et saisit le Conseil de […]
Consultation du comité d'entreprise en cas d'aides publiques
Lesentreprises qui bénéficient d’aides publiques (subventions, prêts ouavances remboursables) doivent en informer et consulter leur comitéd’entreprise (CE), dès la notification de leur attribution par l’Unioneuropéenne, l’État, une collectivité locale ou un organisme privéchargé d’une mission de service public. L’information et la consultation concernent la naturede l’aide, son objet, son montant et, le cas échéant, les […]
SNCF : délivrance des nouvelles cartes "enfant famille"
Depuis le 25 mars, la carte « enfant famille » est délivrée aux guichets des gares et en boutiques SNCF, les familles éligibles devant obtenir néanmoins au préalable une attestation de droit à ce type de carte auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de leur Caisse de la mutualité sociale agricole. D’une validité de 1 an, […]
Création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Un décret du 27 février 2009 précise l’organisation et les missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, créés par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, – à l’exclusion de ses missions […]
Les élus du MNEL veulent une réforme du statut de la FPT et un changement du mode de recrutement
Le Mouvement national des élus locaux (Mnel) a présenté le 30 mars 2009 au Sénat les résultats de l’étude sur la réforme des collectivités, confiée au cabinet Deloitte, qui révèle que 65% des élus considèrent que le processus de décentralisation doit être poursuivi pour simplifier l’organisation territoriale. 91 % d’entre eux pensent également qu‘il faut […]
La rémunération des dirigeants en rupture de stock-options
En l’absence de mesures concrètes prises par le MEDEF afin d’encadrer la rémunération de certains dirigeants, le gouvernement a décidé d’agir en publiant un décret sur la rémunération des dirigeants de sociétés qui ont reçu des prêts d’argent de l’Etat (décret du 30 mars 2009 n°2009-348). Suppression des stock-options, limitation des bonus : voici un […]
Parité Hommes Femmes : les chiffres-clés
L’Insee a publié récemment une étude présentant la répartition des hommes et des femmes en matière d’études,d’emploi, de salaire et de chômage (Étude n°1226, mars 2009). On y découvre, si besoin était, que la parité n’est pas encore la règle, notamment en matière de rémunération. Concernant les études : Lecture : en 2007, 46% des […]
Entrée en vigueur du Revenu de Solidartié Active (RSA) le 1er juin 2009
À compter du 1er juin 2009, le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA) viendra remplacer certainsminima sociaux, dont le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Deplus, le rôle du département sera renforcé, les contrats aidés serontsimplifiés et l’accent sera mis sur l’orientation des bénéficiaires. Un décret du 15 avril 2009 […]