Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !
Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]
La loi réformant la formation professionnelle publiée au Journal officiel
La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formationprofessionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel. Ellecomporte 62 articles répartis en 8 titres. Le texte s’articule autour des axessuivants : Sécurisationdes parcours professionnels : un « fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » créé […]
Les seniors au coeur de l'actualité
MAISQUI SONT LES SENIORS ? Différentstermes sont employés, avec plus ou moins de connotations positivesou non, pour désigner cette catégorie d’âge : Seniors, salariés âgés, vieux, experts, actifs, anciens, vétérans, inactifs, retraités, sages… Ausens commun, les seniors sont les salariés de 50 ans et plus. Dansle domaine de l’emploi, les seniors correspondent principalement àla tranche d’âge des […]
Les plafonds de la Sécurité sociale pour 2010
L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant leplafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009. Le plafond est lemontant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour lecalcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de […]
La portabilité des droits en santé et prévoyance : présentation du dispositif et traitement en paye
Depuis le 1er juillet 2009, en application de l’article 14 de l’AccordNational Interprofessionnel (A.N.I.) sur la modernisation du marché dutravail du 11 janvier 2008, les employeurs sont tenus d’assurer la portabilité des droits à couverture santé-prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu. Retour sur ce dispositif, et ses modalités de […]
Vers un SMIC horaire à 8,85 euros au 1er janvier 2010
Le grouped’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisationannuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient derendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisationdu SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricteapplication des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup depouce » de l’Etat, […]
Déclaration et paiement des cotisations en cas de pandémie grippale
Les entreprisesqui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurerla déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditionshabituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourrontbénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dansla lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009. LETTRE CIRCULAIRE ACOSS […]
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2010
Les employeursont jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle desDonnées Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l’annéecivile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doitêtre rempli par tous les employeurs, qu’ils exercent leur activitéprofessionnelle en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme de […]
Brève – Féminisation des entreprises: 40% de femmes en plus !
C’est fait ! La proposition de loi de l’UMP, qui contraintles grandes entreprises à un quota de 40% de femmes au sein des conseilsd’administration, a été adoptée ! Pour la petite histoire, le projet initial prévoyait non pas 40 % mais 50%de femmes placées au sommet de la direction des sociétés cotées et publiques.La première […]
Brève – Congé paternité : les papas heureux résident en Allemagne !
2 mois de congé parental (rémunéré) au pays de Bach, quidit mieux ?! Le Sénat, dans un rapport sur les congés parentaux au sein dedivers pays européens, indique que la tendance européenne est à lagénéralisation et à l’allongement du congé dédié aux nouveaux papas. Enrevanche, il ne fait pas bon pouponner sous les cieux néerlandais, puisque […]