Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quelles sont les limites à l’utilisation de la géolocalisation ?
Selon la CNIL, la mise en place d’un dispositif de géolocalisation sur les véhicules de société doit reposer sur des motifs spécifiques pour permettre : de justifier la réalisation d’une prestation de garantir la sécurité du salarié et du véhicule dont il a la charge d’assurer le suivi du temps de travail pour autant qu’il ne […]
Bilan des nouvelles possibilités de travail dominical
Bilan des nouvelles possibilités de travail dominical suite à la seconde lecture du projet de loi Macron devant l’Assemblée nationale Après une première lecture difficile qui s’est terminée par l’engagement de la procédure du 49-3 donnant lieu au rejet de la motion de censure, la loi dite « Macron » a été adoptée par l’Assemblé nationale. Elle […]
Les nouvelles mesures du projet de loi Macron destinées à lutter contre les fraudes au détachement
Lors de la seconde lecture, les députés ont adopté de nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes en cas de détachement transnationales et compléter ainsi, un peu plus, la loi dite « Savary ». Il est ainsi prévu de nouvelles sanctions à l’encontre, d’une part, des employeurs établis à l’étranger et, d’autre part, du donneur d’ordre qui […]
Application de la condamnation pour travail dissimulé
La mise en place d’un forfait annuel en heures ou en jours suppose pour être valable la signature d’une convention individuelle et d’un accord collectif précisant un certain nombre de points. A défaut, le salarié peut faire une demande de rappel d’heures supplémentaires puisque la dérogation à leur décompte hebdomadaire, permise par le recours à […]
Les restrictions à l’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’entreprise
Les députés ont prévu de restreindre l’obligation d’information des salariés, en cas de cession, posée par la loi no 2014-854 relative à l’économie sociale et solidaire, au seul cas de vente de l’entreprise et non à toutes les formes de cession. De plus, cette obligation tomberait si dans les 12 mois précédents la vente, l’employeur […]
Les assouplissements apportés par la loi Macron aux accords de maintien dans l’emploi
La durée maximale de ces accords passerait de 2 à 5 ans et pourrait être suspendue en cas d’amélioration ou d’aggravation de la situation de l’entreprise pour autant que soit pris en considération la situation des salariés. Il est également prévu que le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord de maintien dans […]
Les mesures du projet de loi Rebsamen en faveur de l’emploi et de la santé au travail
Voté le 2 juin en première lecture par les députés, il envisage certaines mesures en terme d’emploi en faveur des seniors et du développement de l’alternance. Il serait ainsi possible de prolonger le contrat d’insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE) des seniors de plus de 58 ans jusqu’à la date où ils pourraient faire valoir leurs droits […]
Présentation des mesures de simplification de la vie des entreprises
Le Conseil de simplification des entreprises a présenté un ensemble de mesures de simplification de la vie des entreprises parmi lesquelles figurent : un aménagement des durées maximales du travail des jeunes de moins de 18 ans pour porter la durée du travail de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 par […]
Présentation du programme gouvernemental dit « tout pour l’emploi dans les TPE et PME »
Voici les principales mesures annoncées : S’il est prévu de ne pas toucher au CDI, les CDD ou contrats d’intérim pourraient être renouvelés deux fois mais dans la limite des durées maximales actuelles. La période de deux mois durant laquelle un contrat d’apprentissage peut être rompu librement ne serait décomptée qu’en prenant en compte les périodes […]
Avertissement adressé après le premier entretien suite à la sollicitation d’une rupture conventionnelle
En principe, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que l’existence d’un différend n’empêche nullement d’envisager une rupture conventionnelle, contrairement à ce qui était prévu initialement dans la circulaire de 2008. Néanmoins, cela suppose que l’employeur ne s’en serve pas pour exercer une contrainte sur le salarié en vue de le pousser […]