Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La notion d’agent « faisant fonction » au sein des services publics
Le cas général : une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours Pour le Conseil d’Etat, ce type de nomination constitue, la plupart du temps, « une mesure d’ordre intérieur » insusceptible de recours devant le juge administratif : « Considérant que les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur […]
Fonction publique : refuser la transformation d’un CDD en CDI n’ouvre pas droit au chômage
Les conditions d’ouverture de droits ARE Pour statuer, le tribunal s’est basé sur les articles du Code du travail, applicables également aux agents publics : « Les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. » Article L5421-1 du Code du travail dans sa […]
Conférence « Management et neurosciences »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 mai 2024 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Dans un monde du travail de plus en plus complexe et incertain, où la performance est de mise, les neurosciences nous offrent des outils précieux et innovants pour mieux comprendre le cerveau humain et adapter nos pratiques managériales aux mécanismes neurologiques […]
Accident de trajet des agents publics : où commence le « trajet » ?
Définition légale de l’accident de trajet L’article L822-19 du Code général de la fonction publique dispose qu’« Est reconnu imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit en apportent la preuve ou lorsque l’enquête permet à l’autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l’accident de trajet dont est victime le fonctionnaire qui se produit […]
La question du report des heures déficitaires et excédentaires de l’agent d’une année à l’autre
Aménagement et annualisation du temps de travail Il ressort de ces dispositions que le temps de travail effectué dans les établissements relevant des trois versants est envisagé sur la base d’une limite annuelle. Les dispositions réglementaires applicables ont même entendu permettre aux administrations d’aménager le temps de travail de leurs agents, à la fois pour emplir […]
Les règles applicables aux agents publics à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques
La possibilité pour certains agents publics de cumuler un emploi public avec une activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité Cette possibilité est expressément prévue par les dispositions du décret n° 2024-483 du 28 mai 20242. Les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels peuvent être autorisés, sous réserve des nécessités de service, à cumuler leur […]
Webinaire « Management d’équipe : la Masterclass d’un champion de basket ! »
Détails de la conférence : DATE : Vendredi 28 juin 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : En cette période de Jeux Olympiques, nous souhaitons vous faire partager l’expertise en coaching d’équipe d’un champion de basket, Pape-Philippe AMAGOU (4 fois Champion de France, 2 Coupes de France, 1 Semaine des As, commentateur Basket France TV pour les JO […]
Le nouveau régime indemnitaire alloué aux policiers municipaux et aux gardes champêtres
Pour rappel, les membres des cadre d’emplois de la police municipale et les gardes champêtres, contrairement aux autres agents de la fonction publique territoriale, ne bénéficient pas d’un régime indemnitaire comparable à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l’État. En application des dispositions de l’article L. 714-13 du code général de la fonction publique (CGFP), […]
L’impact de l’Intelligence Artificielle sur la gestion des compétences
Comprendre les impacts de l’IA sur les emplois L’IA permet d‘automatiser de nombreuses tâches répétitives et routinières, ce qui peut entraîner la suppression de certains emplois. Par exemple, des tâches administratives simples, la gestion des données, et certaines fonctions de service à la clientèle peuvent désormais être effectuées par des systèmes automatisés. Cependant, cette automatisation […]
Renégocier un accord de télétravail : comment procéder ?
Quand renégocier un accord sur le télétravail ? La négociation annuelle sur les conditions de travail, prévue par l’article L.2242-17 du Code du travail, offre une opportunité juridique appropriée pour traiter ce sujet. Ce cadre juridique flexible devrait encourager les entreprises à ne pas rendre le télétravail contractuel, sauf à risquer de le rendre contraignant. Il […]