Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Avantages sociaux : quels dispositifs pour attirer et fidéliser les collaborateurs ?
Les avantages sociaux sont tous les avantages, obligatoires ou facultatifs, exonérés ou non de charges sociales et d’impôts sur le revenu, qu’une entreprise peut proposer à ses salariés en dehors de leur rémunération. Ils peuvent représenter un véritable complément de salaire, surtout s’ils sont exonérés de charges, et atteindre jusqu’ à 38 % de la rémunération […]
Elections du CSE : comment présenter sa candidature ?
Étape 1 : s’assurer de l’éligibilité de sa candidature au CSE La toute première étape avant de s’engager dans une campagne électorale est de s’assurer d’être éligible à cette élection. Alors quels sont les salariés éligibles aux élections du CSE ? En droit Français, ce sont les articles L. 2314-18 à L. 2314-25 du Code du […]
Heures supplémentaires dans la fonction publique : comment les résorber ?
La réglementation applicable aux heures supplémentaires et au repos compensateurs La réglementation en vigueur (1) limite en effet la durée hebdomadaire de travail (48 heures en moyenne par semaine, heures supplémentaires comprises, ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives). La même réglementation pose, en outre, le principe d’une […]
Réforme des retraites : acte 1, emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle
Finies les ambitions de réforme systémique avec la création d’un système universel de retraite par points, jugé trop complexe et trop anxiogène. Abandonnée également l’idée d’une réforme purement « financière » qui se bornerait à des mesures paramétriques censées résorber le déficit structurel des retraites. Pour être pleinement efficace et acceptable par les parties prenantes, en particulier […]
Décret sur les lanceurs d’alerte : les clés sont remises aux administrations tenues d’établir une procédure interne de recueil et de traitement des signalements
Prolongement de la liberté d’expression, le droit d’alerte né sous la plume du législateur en 2013 qui consacre – sans toutefois le définir – une première garantie contre toute sanction, licenciement ou mesure discriminatoire « (…) pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu […]
La différence de traitement entre titulaires et contractuels en matière indemnitaire
Le Conseil d’État est venu se prononcer sur ce point à plusieurs reprises et trois principes peuvent ressortir de sa jurisprudence : en l’absence de texte législatif ou réglementaire ou même si le régime applicable à certaines catégories d’agents contractuels est défini par un texte réglementaire, l’administration peut verser des primes et indemnités à ses agents […]
Articulation entre jugement pénal et sanction disciplinaire
Au-delà d’assurer une garantie essentielle contre toute décision arbitraire, les procédures disciplinaires et pénales susceptibles d’être engagées à l’encontre d’un agent public poursuivent des objectifs différents : maintenir la discipline interne à l’administration, pour l’une, et protéger la société, protéger la société pour l’autre. Ces procédures sont aussi considérées par les juges comme indépendantes l’une […]
Fonction publique : La portée de l’obligation de reclassement
Sur la gestion de l’inaptitude Le placement en disponibilité d’office L’article 17 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que « (…) Lorsqu’un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d’une durée […]
Plafond de la sécurité sociale : augmentation prévue au 1er janvier 2023
Cette augmentation fera suite à trois années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019. Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance […]