Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Annonces fiscales : les précisions de Bruno Le Maire
Après la conférence de presse d’Emmanuel Macron, plusieurs annonces ont été faites par Bruno Le Maire la semaine dernière pour préciser les mesures fiscales qui seront mises en œuvre en 2020. 5 milliards € de baisse d’IR à financer Le ministre de l’Économie et des Finances a fait plusieurs révélations, sur France 2, puis dans […]
Projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) a été présenté mercredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les principales nouveautés présentes dans ce budget avaient déjà fait l’objet de différentes annonces ces derniers mois (réduction d’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, prélèvement à la source, impôt sur les sociétés à […]
Taux d’IS à 28% pour les PME en 2017 et pour toutes les sociétés en 2020
Le ministère de l’Economie et des Finances indique sur son site que le projet de loi de finances pour 2017 intègrera une mesure de réduction progressive de l’impôt sur les sociétés (IS). Actuellement, le taux normal d’IS est fixé à 33,1/3% et à 15% (dans la limite de 38.120 € de bénéficie imposable) pour les […]
La facture électronique obligatoire dès 2017 pour les fournisseurs du secteur public
L’ordonnance du 26 juin 2014 oblige les collectivités territoriales et les établissements publics (hôpitaux notamment), à accepter les factures électroniques, à compter du 1er janvier 2017. Cette obligation existe pour l’État depuis le 1er janvier 2012. Les fournisseurs peuvent depuis cette date transmettre leurs factures sur la plateforme « Chorus facture ». Mais le véritable apport de […]
Amortissement des véhicules de tourisme, réforme 2017
L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) propose une modification des plafonds de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de sociétés afin d’encourager les entreprises à acquérir ou à utiliser des véhicules moins polluants. Actuellement, les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices doivent procéder à une réintégration extra-comptable pour […]
Dernier acompte d’IS
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2017 modifie les modalités de calcul du montant du dernier acompte d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 millions €. L’objectif de cette mesure pour le Gouvernement, est d’encaisser des recettes fiscales plus tôt dans le but de présenter pour […]
Acompte pour la majoration de TASCOM
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) s’applique aux magasins de commerce de détail dont la surface de vente excède 400 m². Depuis 2015 (article 46 de la loi de finances rectificative pour 2014), les surfaces commerciales dont la surface est supérieure à 2.500 m² sont soumises à une majoration de 50% de la taxe […]
Amortissement exceptionnel des PME innovantes
Le décret n°2016-1187 du 31 août 2016 (publication au journal officiel le 2 septembre) permet d’amortir sur 5 ans, les apports en numéraire dans les PME innovantes, réalisés par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Il s’agit d’un régime dérogatoire fiscal dans la mesure ou les immobilisations financières ne peuvent en principe […]
Réduction d’impôt pour les classes moyennes
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit une réduction d’impôt sur le revenu à destination des classes moyennes. Le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, avait déjà divulgué les modalités de cette réduction le 9 septembre dernier. Le PLF 2017 estime que 7 millions de foyers fiscaux bénéficieront de […]
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2017 instaure une revalorisation de 0,1% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Les taux d’imposition ne sont pas modifiés. Le mécanisme de plafonnement du quotient familial est maintenu et revalorisé. L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) […]