Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Taux d’usure : publication mensuelle
Afin de tenir compte de la remontée rapide des taux d’intérêt, Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse que les taux d’usure seraient pour ce premier semestre 2023, publiés mensuellement et non plus seulement trimestriellement. Le taux d’usure Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est pratiqué à un taux effectif global (TEG) […]
Les transactions en droit du travail : quelques réflexions sur leur traitement fiscal et social
La définition de la transaction Tout juriste le sait : la transaction est très fréquemment utilisée en droit du travail. Elle est un instrument incontournable pour prévenir un conflit ou bien l’éteindre. Pour autant, cet outil trouve son fondement dans le Code civil et non le Code du travail. Plus précisément, la transaction figure dans le […]
Le passeport prévention en santé au travail
D’abord décrit dans l’« accord national interprofessionnel » [ANI] sur la santé au travail du 9 décembre 2020 comme un « outil d’optimisation de la formation des salariés », il a ensuite trouvé sa place dans la proposition de loi nº 3718 visant à « renforcer la prévention en santé au travail ». Ultérieurement, ce texte est devenu la loi n° 2021-1018 du […]
Webinaire « Tout savoir sur mon prélèvement à la source ! »
Détails du webinaire : DATE : Jeudi 26 janvier 2023 de 11h à 12h RÉSUMÉ : Bien que mis en place depuis 2019, le prélèvement à la source continue d’interroger : pourquoi le montant soumis à impôts est différent du salaire que je perçois ? pourquoi mon taux de prélèvement change en cours d’année ? et d’ailleurs, à quoi correspondent les […]
Réforme des retraites : que comporte l’avant-projet de loi ?
Quelles sont les principales mesures de l’avant-projet de loi ? Voici les principaux articles composant l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite serait progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par […]
PME : IS à 15 % jusqu’à 42.500 € de bénéfices
Les PME bénéficient d’un taux réduit d’IS à 15 % jusqu’à une certaine limite qui vient d’être revue à la hausse pour les exercices clos au 31 décembre 2022. Le plafond passe ainsi de 38.120 à 42.500 €. Une imposition qui était limitée jusqu’à 38.120 € de bénéfice imposable La loi de finances pour 2023 […]
Le régime additionnel de la fonction publique
Le RAFP est un régime à points : les cotisations acquittées chaque année par les agents et leurs employeurs sont ainsi converties. C’est donc le nombre total de points détenus lors du départ à la retraite qui détermine les modalités de paiement de la prestation de retraite additionnelle, soit en rente viagère, soit en capital. L’article […]
Réforme des retraites : détail du projet de loi
Nous vous détaillons ci-dessous le contenu du texte qui a été déposé pour examen à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier. Intégré dans une loi « financière » (projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif), l’examen du texte fait l’objet d’une procédure accélérée pour une adoption définitive d’ici fin mars. Les débats en chambre […]
Projet de loi DDADUE – impact en droit du travail
Concernant cette réforme qui consiste à transposer plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec les règlements européens, notamment en assurant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée des parents et proches aidants, des adaptations sont réalisées dans le Code du travail. A noter qu’une procédure accélérée a été […]