Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Licenciement pour inaptitude et indemnité de préavis
Selon l’article L. 1226-14 du Code du travail, la rupture du contrat de travail dans les cas d’inaptitude consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis prévue par le Code du travail en cas […]
Télépaiement SEPA et formalités à accomplir
Depuis le 1er février 2016, le téléréglement a été remplacé par le télépaiement SEPA. Il s’agit d’un télépaiement qui utilise les nouvelles normes bancaires européennes. Pour les employeurs ayant intégré le téléréglement avant mai 2015, l’URSSAF rappelle que la migration vers la norme SEPA a été effectuée automatiquement et qu’aucune action n’est nécessaire pour l’employeur. […]
Le télétravail dans la fonction publique
En application de l’article l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, le décret du 11 février 2016 organise le télétravail dans la Fonction publique. Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret détermine les conditions d’exercice du télétravail […]
Avancement d’échelon dans la fonction publique
L’article 148 de la loi de finances 2016 modifie les titres II, III et IV de la Fonction publique concernant l’avancement d’échelon. Auparavant, l’avancement d’échelon se faisait en fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires ; l’avancement d’échelon à l’ancienneté maximale étant accordé de plein droit et l’avancement d’échelon à […]
Senior : un concept aux multiples significations
Dans le monde professionnel, il est fréquent d’entendre le terme « senior ». Si au sens étymologique, il désigne le fait d’être « plus âgé », sa perception change sous trois points de vue, dont celui : des candidats ; des cabinets de recrutements ; ou des entreprises. Pour apporter plus de précisions sur ce sujet, une enquête a été menée par […]
Modification du régime fiscal des stagiaires
La loi 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l’encadrement des stagiaires a prévu une modification du régime fiscal des stagiaires en alignant celui-ci sur celui des apprentis. Désormais, la gratification versée aux stagiaires est exonérée d’impôt sur le revenu lorsqu’elle reste inférieure à la valeur d’un SMIC annuel. Article 81 bis du Code Général […]