Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Plan de relance et baisse des impôts de production
Le Premier ministre accompagné de plusieurs autres ministres a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance. D’un montant de 100 milliards €, il comprend 70 mesures relatives à l’écologie, la compétitivité et la cohésion. 3 piliers – 100 milliards € L’objectif annoncé de ce plan de relance est de retrouver en 2022, le […]
Impôts : plans de règlement jusqu’à 36 mois
Le décret n°2020-987 du 6 août 2020 précise les modalités et les conditions d’octroi de plans de règlement pour les impôts dus par les entreprises entre mars et mai 2020. Un plan de règlement sur 36 mois maximum De nombreuses mesures ont été mises en place par le Gouvernement pour permettre aux entreprises de faire […]
Un dégrèvement de CFE pour certaines activités
Un décret vient de préciser les secteurs d’activité les plus en difficultés qui seront éligibles à la mesure de dégrèvement de CFE en 2020. Un dégrèvement de 2/3 de la CFE 2020 La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020) autorise les communes et les […]
Plan de relance : baisse de la CVAE et de la CFE
Lors de l’université d’été du Medef, le 26 août dernier, le Premier ministre a annoncé une baisse de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) pour les entreprises. Le plan de relance présenté le 3 septembre Ce jeudi 3 septembre, le Gouvernement présentera le plan de relance qui devrait atteindre 100 milliards €. Il comprendra […]
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Depuis une loi du 10 février 2020, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les dons d’invendus réalisés auprès d’associations reconnues d’utilité publique. L’administration fiscale a commenté au BOFiP ces dispositions. Dons d’invendus : récupération de la TVA En principe, la TVA ne peut être déduite sur les biens cédés sans rémunération (3° du 2 du […]
Echéance du 15 septembre : IS, CVAE, taxe d’apprentissage et formation
Ce 15 septembre marque pour de nombreuses entreprises la date limite de paiement d’un acompte d’IS, de CVAE, de taxe d’apprentissage et de contribution formation. Des conditions spécifiques s’appliquent compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19. Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à IS doivent en principe verser 4 acomptes d’IS au […]
Le fonds de solidarité réactivé
Avec l’annonce fin octobre, d’un nouveau confinement avec l’obligation de fermeture des commerces qualifiés de non essentiels, le Gouvernement a annoncé la prolongation de mesures mises en place lors du premier confinement, tel le fonds de solidarité. Une aide pour les entreprises de moins de 50 salariés La fermeture administrative pour certains commerçants à l’approche […]
PLF 2021 : fin de la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA
Lundi 28 septembre, le ministre de l’Economie a présenté à la presse le projet de loi de finances pour 2021. Une des mesures prévoit la suppression progressive de la majoration de 25% du bénéfice en défaveur des non adhérents d’un organisme de gestion agréé pour les activités soumises à l’impôt sur le revenu. Cette économie […]
PLF 2021 : création d’un régime de groupe de TVA
L’article 45 du projet de loi de finances pour 2021 présenté par le Gouvernement le lundi 28 septembre présente l’option de création d’un « groupe de TVA ». Cette mesure vise à simplifier la gestion de cette taxe au sein d’un groupe de sociétés par la délégation des obligations qui lui incombent à une entité unique. Une […]
TPE et PME : impôts échelonnés sur 3 ans
Pour faire face aux difficultés financières des TPE et PME face à la crise sanitaire, le décret n°2020-987 du 6 août 2020 prévoit un échelonnement possible des dettes fiscales sur une durée pouvant atteindre 36 mois. Un délai pour les PME Afin de soutenir la trésorerie des TPE et PME dont beaucoup ont souffert de […]