Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Sommaire : Actualité n°1 : Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire ? Actualité n°2 : A quel moment intervient une décision juridictionnelle sanctionnant de révocation un fonctionnaire ? Actualité n°3 : Un fonctionnaire, placé en congé de maladie, a-t-il doit au maintien de sa rémunération, alors qu’il fait l’objet, au même instant d’une exclusion temporaire de fonctions ? […]
Litiges civils : création de deux nouvelles procédures amiables
Dans le cadre du plan d’action pour la justice, présenté en janvier 2023, deux nouvelles procédures amiables de résolution des litiges civils sont instaurées à compter du 1er novembre 2023 ; l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Objectif : réduction des délais de procédure Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a remis au […]
Emeutes : aide exceptionnelle pour les débitants de tabac
Un décret publié le 3 août instaure une aide exceptionnelle aux débits de tabac empêchés d’exercer suite aux émeutes urbaines survenues suite au décès de Nahel Merzouk. Elle pourra atteindre jusqu’à 10.000 €. Les annonces précédemment faites De nombreux commerces dans les grandes villes ont dû fermer face aux dégradations subies lors des émeutes urbaines […]
Le « barème Macron » : un « serpent de mer juridique » qui a créé de l’incertitude au lieu de procurer de la prévisibilité
I. Constat : les rapports se succèdent pour rendre compte de cet imbroglio Pour éclairer le débat sur le « serpent de mer juridique » qu’est devenu le barème Macron, « France Stratégie », successeur du « Commissariat général au Plan », a dressé plusieurs bilans des ordonnances du 22 septembre 2017. A noter : En l’espèce, l’ordonnance qui nous intéresse plus spécifiquement […]
Echéance du 15 septembre : acompte de CVAE
Les entreprises soumises à la CVAE ont jusqu’au 15 septembre 2023 pour payer leur second acompte. Il est dû seulement pour les entreprises qui se sont acquittées d’un montant de CVAE supérieur à 1.500 € au titre de l’année 2022. En principe, il s’agira du dernier acompte de CVAE avant sa suppression programmée pour 2024. […]
Les modalités de mise en œuvre de la réforme de la formation des agents publics
Les bases de l’action de formation L’arrêté du 1er août 2023 définit précisément la notion « d’action de formation », qu’elle soit dispensée par un organisme public ou privé. Une action de formation peut être organisée, en tout ou partie, selon les modalités de formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences suivantes : Une action de formation […]
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre
Les employeurs bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 5 octobre prochain pour affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de formation de leur choix, sur la plateforme SOLTéA. Taxe d’apprentissage : 2 composantes Les employeurs sont soumis à la taxe d’apprentissage au taux de 0,68% sur la base de la masse salariale de l’année civile. […]
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant
Cela touche à la fois les questions de santé publique et politique familiale : le préambule de la Constitution de la IVe République auquel renvoie le préambule de 1958 prévoit que la République « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos […]
Talent marketplace : définition et mode d’emploi
Talent marketplace : définition Les internal talent marketplace (ITM) utilisent la data RH et l’intelligence artificielle dans le but de mettre en relation les salariés avec des opportunités internes qui correspondent à leurs compétences et à leurs appétences, via un système de suggestions personnalisées. La marketplace des talents propose aussi des recommandations de formations personnalisées en […]
Les mesures salariales de l’été 2023 applicables aux agents publics.
1. La majoration du point d’indice de la fonction publique applicable au 1er juillet 2023 Le traitement des agents publics rémunérés sur la base d’un indice est revalorisé à compter du1er juillet 2023. En effet, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 (1) augmente de 1,5 % la valeur du point d’indice, servant de base de calcul du […]