Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Transaction : quel intérêt pour l’employeur et le salarié ? Comment l’optimiser ?
Les conditions de validité de la transaction Les conditions de forme pour valider une transaction La transaction est un contrat qui doit donc être approuvé par les deux parties : employeur et salarié. Qui plus est, l’accord doit être écrit (article 2044 du Code civil) et établi en autant d’exemplaires originaux que de parties ayant […]
Comment le ticket repas¹ est devenu un élément important pour la marque employeur ?
Je ne vais pas vous faire tout l’historique en France des prises en charge des repas des salariés mais on peut dire que couvrir ce besoin a semblé aux patrons de l’époque être une des premières actions sociales à faire sans obligation légale, avec une vision très pragmatique qu’une personne qui a faim n’est pas […]
Partage de la valeur : obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’article 3 du Projet de loi Partage de la valeur rend obligatoire l’instauration d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dont le bénéfice excède pendant 3 années consécutives, 1% du chiffre d’affaires. Un calcul sur 3 ans Le 22 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en lecture […]
Conférence « Bien vivre son éco-anxiété ! »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 23 novembre 2023 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Face à la multiplication des phénomènes climatiques exceptionnels et à la médiatisation accrue des rapports du GIEC,l’éco-anxiété, définie scientifiquement comme « une détresse mentale et émotionnelle face aux menaces du changement climatique et aux problèmes environnementaux globaux » (HOGG & al., 2021), se […]
PPV : l’exonération d’IR en 2024 pour les PME
Le projet de loi Partage de la valeur proroge pour 3 ans l’exonération d’impôt sur le revenu sur les primes de partage de la valeur perçues par les salariés, mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés. Exonération des PPV limitée initialement à 2023 Les employeurs ont la possibilité de verser une prime […]
Conférence sociale sur les salaires
Minimas salariaux sous le SMIC Les branches professionnelles qui ont des minimas de salaires inférieurs au smic (notamment du fait de l’inflation, qui entraîne une revalorisation beaucoup plus rapide du smic que des grilles conventionnelles) ont jusqu’au 1er juin 2024 pour progresser. Si l’échéance n’est pas respectée, le gouvernement proposera une loi qui permettra de calculer les […]
Projet de loi Partage de la Valeur
Le projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME (cf. veilles de juin et juillet 2023). Après avoir adopté en première lecture l’Assemblée Nationale, […]
Paie : les dernières actualités cotisations et taxes
PASS 2024 Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) devrait s’élever à 46 368 € pour 2024, contre 43 992 € actuellement, soit une revalorisation de 5,4 %. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 € (contre 3 666 € actuellement). Pour rappel, cette revalorisation a un impact à plusieurs niveaux : cotisations avec bases plafonnées, cotisations avec systèmes de tranches, plafond des […]
Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
La procédure d’abandon de poste ne peut s’appliquer à un agent contractuel de droit public Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel de droit public, qui ne rejoint pas les nouvelles […]