Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Acompte de CVAE du 15 juin 2021
Au 15 juin prochain au plus tard, les contribuables assujettis à la CVAE devront s’acquitter du 1er acompte de CVAE pour 2021. Compte tenu de la réforme de la CVAE, son montant sera moins élevé que celui de juin 2020. Un acompte à régler à partir d’une certaine taille La cotisation sur la valeur ajoutée […]
Covid et comptes annuels : précisions sur le PGE et les amortissements
L’ANC (autorité des normes comptables) a récemment complété ses recommandations sur les comptes annuels afin de tenir compte des conséquences économiques du Covid-19. La prise en compte des PGE (prêts garantis par l’Etat) et le traitement des amortissements des immobilisations peu utilisées est également précisé. Amortissement en période Covid Afin de prendre en compte les […]
Solde IR : pensez à mettre à jour les coordonnées bancaires !
La campagne de déclaration de revenus 2021 est désormais terminée. Pour le solde dû ou à rembourser, le Gouvernement rappelle aux contribuables qu’il est nécessaire de vérifier les coordonnées bancaires déclarées. La détermination du solde de l’impôt dû Comme chaque année, les contribuables ont dû déclarer leurs revenus perçus en 2020 au plus tard entre […]
Contribution formation et taxe d’apprentissage : ordonnance de transfert aux URSSAF
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 24 juin dernier confirme et prévoit la mise en œuvre du transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Des OPCO aux URSSAF Jusqu’en 2018, la contribution formation (ex-participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle […]
2nd semestre 2021 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 16 juin 2021 vient de fixer le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021. Il est de 0,76% pour les professionnels et de 3,12% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs situations. Il peut notamment servir de base pour déterminer le taux […]
Taux des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre 2021
L’administration fiscale a récemment divulgué les taux permettant de déduire du bénéfice imposable un montant maximum d’intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en comptes courants pour les exercices clos du 29 juin au 30 septembre 2021 (actualité BOFiP du 7 juillet 2021). Conditions de déductibilité des intérêts Afin de rémunérer les sommes […]
LFR 2021 : Quelles aides sont imposables ?
L’article premier de la loi de finances rectificative pour 2021 a précisé les aides d’État versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire qui bénéficiaient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Les aides exonérées La première loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 19 juillet. Outre l’instauration […]
Solde IR 2020
Selon leur situation, les contribuables bénéficieront d’un remboursement d’impôt sur le revenu lors de l’été ou d’un solde à payer à l’automne. De la déclaration au solde d’IR La campagne de déclaration des revenus s’est terminée, dans le cas général, le 8 juin dernier, date limite pour les contribuables domiciliés dans les départements 55 à […]
La réforme de la CVAE commentée au BOFiP
La loi de finances pour 2021 a divisé par 2 le coût de la CVAE pour les entreprises redevables. L’administration fiscale a récemment commenté cette nouvelle disposition en les intégrant à sa documentation (actualité BOFiP du 7 juillet 2021). Une imposition réduite de moitié L’article 8 de la loi de finances pour 2021 a supprimé […]