Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Adoption du PLFR 2022
Le 4 août dernier, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de ce texte, le 12 août. Mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT Le PLFR 2022 initial […]
Hausse du SMIC de 2,01% au 1er août prochain
Conséquence du niveau exceptionnel de l’inflation depuis le début de l’année, le SMIC va de nouveau augmenter de manière automatique de 2,01% le 1er août prochain. 3e revalorisation de l’année Pour la première fois, le SMIC va franchir la barre des 11 € brut de l’heure. Au 1er août 2022, il passera de 10,85 € […]
Amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA : constitutionnel ?
Les entreprises qui omettent d’autoliquider la TVA risquent une amende non-plafonnée de 5%. Le Conseil d’État vient en conséquence de poser une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil constitutionnel (Conseil d’État, n°462398, 14 juin 2022). Les différents cas d’autoliquidation de la TVA L’autoliquidation de la TVA est un dispositif instauré initialement pour les échanges […]
IR : échéancier et solde
Le Gouvernement a récemment publié les dates de remboursement ou de prélèvement de l’impôt sur le revenu au titre de l’imposition des revenus de 2021. Il est vivement conseillé à ce titre aux contribuables de vérifier leurs coordonnées bancaires (Bercy Infos, 20 juin 2022). Le calcul du solde d’IR Le service en ligne de déclaration […]
Loi Climat : plafond de 600 € pour le cumul des forfaits mobilités durables et les frais de transport en commun
La loi Climat a porté de 500 à 600 € le plafond annuel d’exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge des frais de transports en commun par l’employeur. L’administration vient de mettre à jour sa doctrine au BOFiP à ce […]
Projet de loi en faveur du pouvoir d’achat
Ce jeudi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Il comprend notamment la nouvelle prime Macron. Une inflation à 5,2% Le texte, très attendu, poursuit un triple objectif : La protection du niveau de vie des Français La protection du consommateur La souveraineté énergétique. […]
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le Gouvernement a récemment publié le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Il est disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale. 3 mesures principales sont à l’ordre du jour ; la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, le report du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier et […]
Nouvelle version de la prime Macron
L’article premier du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une nouvelle version de la Prime Macron ; la prime de partage de la valeur (PPV). Le plafond d’exonération serait triplé. La PPV en remplacement de la PEPA L’instauration de la prime de partage de la valeur (PPV) en remplacement […]
PLFR 2022 : revalorisation du plafond des titres-restaurant
Un amendement au PLFR 2022 propose de revaloriser de 4% le plafond d’exonération de participation de l’employeur au financement des titres restaurants (PLFR 2022, amendement n°1045). Un plafond revalorisé en principe chaque 1er janvier Dans les entreprises ne disposant pas de self, l’employeur attribue souvent des titres-restaurant. Lorsque l’employeur participe à leur financement, la participation […]
Promulgation de la loi en faveur du pouvoir d’achat
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août. Un texte contre les effets de l’inflation Le projet de loi, déposé le 7 juillet, a pour but de protéger le niveau de vie des Français, de mieux protéger […]