Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quelles conditions remplir pour acquérir le statut de cadre dirigeant ?
Quelles sont les conditions à remplir pour qu’un cadre soit qualifié de cadre dirigeant, échappant ainsi à toute la réglementation relative à la durée du travail ? On distingue trois catégories de cadres, à savoir : Les cadres dits intégrés, qui sont conduits, par la nature de leurs fonctions, à suivre l’horaire collectif du service ou de […]
RSI : L’IGAS pointe du doigt les problèmes persistants
Dans son rapport qui a été mis en ligne le 27 juillet 2016, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) constate qu’il y a encore du travail à faire, et de sérieux problèmes ne sont pas encore résolus au niveau du Régime spécial des indépendants (RSI). La démarche, effectué à la demande des ministres de la […]
Prévention du harcèlement moral : l’obligation de sécurité de résultat assouplie
Dans cette affaire, un agent de fabrication de radiateurs tubulaires, licencié pour inaptitude physique après avoir demandé, dans un premier temps, la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, demande en justice des dommages-intérêts pour harcèlement moral en raison d’un conflit personnel avec son supérieur hiérarchique. Mais, la cour d’appel […]
Réussir un oral d’examen ou de concours : les conseils de Gérard Kirady
Bonjour M. Kirady, votre intérêt pour les oraux d’examen est le fruit d’un parcours professionnel particulièrement riche… Pouvez-vous nous en dire plus ? Au cours de ma carrière d’enseignant, j’ai été amené à professer le français langue étrangère, ce qui m’a donné l’opportunité d’enseigner dans différents pays : Canada, Djibouti et Nouvelle-Calédonie. J’ai aussi vécu […]
Un employeur doit-il former le salarié inapte à un autre métier ?
Suite à une reconnaissance d’inaptitude, l’employeur est-il tenu, dans le cadre de son obligation de reclassement, à une obligation de formation sur un autre métier ? Que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non, l’employeur est toujours tenu à une obligation de recherche de reclassement en tenant compte des recommandations du médecin du travail eu égard […]
Qu’advient-il de l’indemnité de préavis en cas de remise en cause d’un licenciement économique ?
Quelles sont les conséquences d’une remise en cause du caractère économique d’un licenciement si le salarié a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle ? En cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle, le contrat est rompu d’un commun accord au 21ème jour suivant l’acceptation de ce dispositif et s’accompagne du versement de l’indemnité de […]
Lu pour vous : « L’emploi des travailleurs handicapés » de Gwenaëlle Leray
De quoi parle cet ouvrage ? À travers le livre « L’emploi des travailleurs handicapés», Gwenaëlle LERAY fait le tour des questions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés. L’ouvrage balaie tous les thèmes liés à la prise en compte du handicap au travail : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, environnement de travail des salariés handicapés, obligation […]
Conditions de validité d’un plan de sauvegarde de l’emploi : les dernières jurisprudences
Dans quel cas faut-il mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ? Dans une première affaire (Conseil d’Etat, 30 mai 2016, no 385730), il est rappelé que lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage le licenciement d’au moins 10 personnes sur une même période de 30 jours, elle est tenue de mettre […]
Quelles sommes sont incluses dans le maintien de rémunération lié aux heures de délégation ?
Quelles sommes sont comprises pour le maintien de rémunération dû au titre des heures de délégation ? Selon le Code du travail, les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de salaire du fait de l’exercice de leur fonction. Cependant il faut distinguer dans les éléments de rémunération devant être maintenus pendant le mandat : […]
Comment contester la prise d’heures de délégation ?
Quelles sont les conditions préalables à respecter pour contester la prise d’heures de délégation ? Selon l’article L 2143-17 du Code du travail, les heures de délégation prises par un salarié titulaire d’un mandat de délégué syndical sont considérées de plein droit comme du temps de travail, qu’elles soient prises pendant ou hors les heures […]