Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Comment trouver le bon moment de se former ?

Plou-Formation

« Ce n’est vraiment pas le moment » est une des réponses que l’on entend le plus souvent quand on parle de management ou de techniques de vente avec une entreprise. Soit ! Mais ce qui est plus étonnant, c’est la raison invoquée pour justifier du fait que ce n’est pas le moment. En fait, […]

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Le Maire – Dussopt : nouveau tandem à Bercy

Le Gouvernement du nouveau premier ministre Jean Castex a été annoncé ce lundi. A Bercy, on retrouve Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et désormais de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics. Un ministre et un ministre délégué Ce remaniement débouche sur une réorganisation à Bercy. De deux ministres […]

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Indépendants : reprise des prélèvements en septembre

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en juillet et août. Les prélèvements ne reprendront qu’en septembre. Des prélèvements gelés depuis la mi-mars Ce samedi 11 juillet à minuit marque la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le Gouvernement conserve néanmoins le pouvoir, jusqu’au 30 octobre de prendre des mesures ciblées en cas […]

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La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins

La réforme des congés bonifiés des agents publics ultramarins

Ce texte vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. En effet, la prise de ces congés pourra s’effectuer tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Quant aux frais de […]

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Nouveau dispositif de financement par affacturage

En complément du prêt garanti par l’État (PGE), Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un dispositif de renforcement du financement par affacturage. Un financement par affacturage garanti dès le bon de commande L’affacturage ou factoring est un instrument de financement à court terme du cycle d’exploitation des entreprises. Ce dispositif leur permet […]

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Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?

Juillet 2020 Actualité Droit Social

L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]

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Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?

Juillet 2020 Actualite Gestion Crise Sanitaire

L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]

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Baisse des impôts de production

Cette semaine, le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises une baisse des impôts de production, probablement ciblé sur la CVAE. Les impôts de production : un point faible français Avec la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (25% en 2022), la France va se retrouver progressivement dans la moyenne d’imposition dans l’Union européenne pour […]

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Juillet 2020 : Les actualités en droit social

Juillet 2020 : Les actualités en droit social

L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]

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La notion de faute disciplinaire dans la fonction publique

Faute Disciplinaire Fonction Publique

Procédure disciplinaire et obligation de loyauté de l’employeur La preuve des faits sanctionnés peut être apportée par tout moyen. Cependant, l’administration a une obligation de loyauté vis-à-vis de ses agents ; elle ne saurait donc fonder une sanction sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de cette obligation, sauf si un intérêt public majeur […]

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