Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le Sénat adopte la proposition de loi qui accompagne les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 mars2023, puis par le Sénat le 4 mai dernier, qui y a apporté quelques modifications. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur cette proposition […]
Les mesures sociales du projet de loi « Justice 2023-2027 »
La saisie des rémunérations mise en œuvre par les commissaires de justice À l’heure actuelle, la procédure de saisie des rémunérations, qui permet à un créancier privé de saisir les rémunérations d’un salarié débiteur, est mise en œuvre sur autorisation judiciaire, après échec d’une tentative préalable de conciliation menée par le juge. Code du travail […]
Le sort des départs à la retraite prévus sur 2023
Changement de règles au 1er septembre 2023 Relèvement de l’âge de la retraite La loi du 14 avril 2023 qui porte la réforme des retraites prévoit le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à compter du 1er septembre 2023. Loi article 10, I, 2°, B ; […]
Réforme de la retraite anticipée pour carrière longue : le projet de décret
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit que le départ anticipé en retraite pour carrière longue sera à l’avenir organisé autour de 4 bornes d’âge (et non plus 2). Mais elle ne fixe qu’un cadre général, renvoyant à un décret le soin de […]
Cumul emploi retraite dans la Fonction publique : de nouvelles règles à compter du 1er septembre 2023
En application des dispositions de l’article L. 161-22 du code de la Sécurité sociale, le service d’une pension de retraite d’un régime de base obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l’employeur. Ainsi, la liquidation d’une pension dans un régime de base obligatoire suppose de mettre fin à l’ensemble de ses […]
Talent marketplace : définition et mode d’emploi
Talent marketplace : définition Les internal talent marketplace (ITM) utilisent la data RH et l’intelligence artificielle dans le but de mettre en relation les salariés avec des opportunités internes qui correspondent à leurs compétences et à leurs appétences, via un système de suggestions personnalisées. La marketplace des talents propose aussi des recommandations de formations personnalisées en […]
Les nouvelles règles relatives à la parité au sein des emplois de direction dans la fonction publique
La règle du « 50/50 » en matière de primo-nominations La loi (2) relève de 40 à 50 % le taux minimal de personnes de chaque sexe s’agissant des primo-nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique. La mesure doit s’appliquer en 2026 et 2028 dans les administrations locales (fonction publique territoriale), consécutivement aux prochains renouvellements […]
Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Sommaire : Actualité n°1 : Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire ? Actualité n°2 : A quel moment intervient une décision juridictionnelle sanctionnant de révocation un fonctionnaire ? Actualité n°3 : Un fonctionnaire, placé en congé de maladie, a-t-il doit au maintien de sa rémunération, alors qu’il fait l’objet, au même instant d’une exclusion temporaire de fonctions ? […]
Les modalités de mise en œuvre de la réforme de la formation des agents publics
Les bases de l’action de formation L’arrêté du 1er août 2023 définit précisément la notion « d’action de formation », qu’elle soit dispensée par un organisme public ou privé. Une action de formation peut être organisée, en tout ou partie, selon les modalités de formation permettant d’acquérir des connaissances et des compétences suivantes : Une action de formation […]