Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Coronavirus : quel arrêté des comptes ?

Comment tenir compte des conséquences du coronavirus dans les comptes annuels ? L’ANC (autorité des normes comptables) vient de donner à ce titre des recommandations pour les comptes annuels et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Les informations en annexes Les comptes annuels et les situations intermédiaires doivent permettre de donner une image fidèle […]

Lire la suite 

La mise en œuvre des plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

La mise en œuvre des plans d’action pluriannuels relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Cette disposition précise que les administrations concernées devront élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. Ce plan d’action devra comporter au moins des mesures visant à : Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; Garantir […]

Lire la suite 

Fonction publique : les actualités spéciales Covid-19 de mai 2020

Veille Fonction publique spéciale Covid19 mai 2020

Partie statutaire spéciale Covid-19 Actualité 1 : Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire Actualité 2 : Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans […]

Lire la suite 

Report des cotisations de juin

Comme pour avril et mai, les cotisations sociales du mois de juin pour les salariés et les indépendants pourront être reportées. Pour les salariés, une demande devra être déposée. Report sous conditions des cotisations sociales des salariés Le report des cotisations sociales constitue une des mesures d’accompagnement des entreprises face aux conséquences de la lutte […]

Lire la suite 

CFE : acompte du 15 juin ajusté

Le Gouvernement a annoncé qu’il supprimait l’acompte de CFE du 15 juin pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (hôtellerie et restauration notamment). Possibilité de report de l’acompte du 15 juin dans certains secteurs En principe, ce 15 juin, les entreprises dont la CFE (cotisation foncière des entreprises) de l’an dernier était […]

Lire la suite 

Fonction publique : les actualités de mai 2020

Veille fonction publique mai 2020

L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Modification des conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat Actualité 2 : Allocations pour la diversité dans la fonction publique Actualité 3 : Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Actualité 4 : […]

Lire la suite 

Le détachement d’office des fonctionnaires

Le détachement d’office des fonctionnaires

Ce contrat de travail comprend une rémunération au moins égale à la rémunération antérieurement versée (traitement, régime indemnitaire et, le cas échéant, nouvelle bonification indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial de traitement) par l’administration, l’établissement public ou la collectivité d’origine. Les services accomplis en détachement dans l’organisme d’accueil sont assimilés à des services effectifs […]

Lire la suite 

3ème PLFR 2020

Le 10 juin, le Conseil des ministres a présenté un 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Comme les 2 premiers, il vise à tenir compte des mesures mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle. Déficit de 11% Ce nouveau budget rectificatif tient compte des nouvelles […]

Lire la suite 

Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?

Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?

Les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle décision de requalification de l’activité d’un chauffeur Uber en contrat de travail Actualité 2 : Quels sont les critères permettant de justifier la licéité d’une prestation de services ? Actualité 3 : Une aide de l’assurance maladie pour financer les équipements […]

Lire la suite 

Juin 2020 : les actualités en droit disciplinaire et rupture de contrat de travail

Juin 2020 : les actualités en droit disciplinaire et rupture de contrat de travail

Les actualités en matière de droit disciplinaire et rupture de contrat de travail Actualité 1 : Faut-il organiser un nouvel entretien avant de prononcer une mise à pied disciplinaire suite au refus d’une rétrogradation ? Actualité 2 : Le fait de travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt-maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté ? Actualité 3 : […]

Lire la suite