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Quiz : Utilisation des outils informatiques de l’entreprise à titre personnel

utilisation informatique à des fins personnelles

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salariés détachés : les impacts du Brexit sur leur protection sociale

Selon un communiqué publié le 29 juillet 2016 par le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), avec le vote du Royaume-Uni pour sa sortie de l’Union Européenne s’est ouverte une période transitoire au cours de laquelle les modalités de sortie seront négociées. Toutefois, les règlements européens de coordination en matière de […]

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Qui doit prouver l’existence d’une situation de harcèlement moral ?

Selon l’article L. 1154-1 du Code du travail, il appartient à la partie défenderesse de prouver qu’il n’y a pas une situation de harcèlement et que sa décision ou son attitude sont justifiées par des éléments étrangers à toute forme de harcèlement. A partir de là, la Cour de cassation estime qu’« il appartient au juge […]

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La vulnérabilité économique, nouvelle cause de discrimination

Suite à la directive européenne 2006/54 du 5 juillet 2006, il est introduit dans la réglementation française un nouveau critère interdisant la discrimination fondée sur la vulnérabilité résultant d’une situation économique apparente ou connue de son auteur. Par ailleurs, il est ajouté que les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur […]

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Peut-on passer d’un temps partiel à un temps complet avec un avenant ?

Dans cette affaire, un employeur avait proposé à une salariée travaillant à temps partiel la signature d’un avenant à durée déterminée pour remplacer un manager et, par là même, la faire passer à temps complet tout en modifiant ses fonctions et sa rémunération pour la période. Estimant qu’il s’agissait d’un nouveau contrat, il considérait que […]

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Licenciement : comment établir la validité d’une attestation établie par un salarié ?

Quelles sont les conditions de validité d’une attestation établie par un salarié au profit de son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement ? Si le recours à ce type d’attestation pour étayer le bien fondé d’un licenciement est envisageable, elle doit être suffisamment circonstanciée et détaillée ce qui suppose de faire état des faits […]

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Adoption du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 6 juillet 2016 dernier, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été adopté. Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi […]

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Mobilité internationale : 50% des français seraient prêts à partir à l’étranger pour occuper le poste dont ils rêvent

Selon les résultats de l’étude Randstad Workmonitor publié le 5 juillet 2016 dernier, 1 salarié sur 2 serait prêt à quitter la France pour aller s’installer à l’étranger pour le travail de leurs rêves. Cette étude a été menée courant janvier 2016 au niveau de 34 pays. Pour la France, un panel de 1000 employés […]

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L’obligation de sécurité de résultat étendue aux intérimaires

Point de vigilance : l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur est étendue aux intérimaires. Pour éviter des poursuites pénales et la reconnaissance d’une faute inexcusable, il est recommandé d’être vigilant sur l’information et la formation des intérimaires, susceptibles d’être moins conscients des risques dans l’entreprise utilisatrice. C’est ainsi qu’un employeur a été poursuivi […]

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Clause de mobilité et transfert de société : prudence !

En application d’une clause de mobilité prévoyant la possibilité d’un changement d’employeur dès lors qu’il appartienne au même groupe de sociétés, un salarié, conducteur de cars, desservant les aéroports pour le compte d’Air France, fait l’objet d’un transfert de société, suite à la perte du marché par l’entreprise initiale. Or, il conteste la validité du […]

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