Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Conférence « Gestion des agents contractuels dans la fonction publique »
Un projet de loi est attendu pour 2019. En attendant cette évolution de la réglementation, nous vous proposons de faire le point et d’échanger sur le statut de l’agent contractuel tel qu’il existe aujourd’hui : sur quels motifs peut-on recruter des contractuels actuellement ? Bénéficient-ils d’une évolution de carrière propre ? Quid de leur protection sociale ? Enfin, qu’est-ce que leur statut peut […]
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Attention à ne pas confondre le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement pour faute. En effet, l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive. Dès lors, le licenciement pour insuffisance professionnelle est bien un licenciement pour motif personnel mais non un licenciement pour faute. Nous allons ci-dessous définir le licenciement pour insuffisance professionnelle mais aussi la procédure […]
Quiz « Mobilité Internationale et droit du travail »
Testez vos connaissances en répondant par Vrai ou Faux à chacune de ces 10 affirmations. Sur le même sujet Aucun article en relation
Élections professionnelles de 2018 : calendrier et prise en compte des effectifs masculins et féminins pour la constitution des listes de candidats
Il s’agit des organismes suivants : comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP) commissions consultatives paritaires (CCP- organisme spécifique aux agents contractuels de droit public) comités consultatifs nationaux pour la fonction publique hospitalière. S’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se dérouleront pendant une période qui ne peut être inférieure […]
Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique
Annoncée dans la presse spécialisée et dans les médias, les Pouvoirs Publics avaient proposé aux organisations syndicales une large concertation le 1er février dernier ayant pour but la réforme de la Fonction Publique à partir de 4 chantiers : Le devenir des statuts Les évolutions de carrière La suppression de certaines instances L’instauration de rémunérations individualisées […]
La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique
Un an et demi après la mise en œuvre de ce dispositif, nous vous proposons une check-list des étapes et contrôles à effectuer avant de vous lancer… 1 – Définir la politique de formation de son établissement Déterminer les axes stratégiques Décrire les compétences à développer Statuer sur les priorités du plan de formation Définir […]
L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Décision prise suite à la saisi Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la validité des dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. (Décision n° 2018-727 QPC du […]
Manager avec la méthode du W : la phase de Test
Pourquoi parler de Test, et pas plus simplement de mise en œuvre ? Le Test insinue un possible abandon de la solution par les décideurs. Le Test ne signifie pas qu’il y aura de retour en arrière. Il signifie que la mise en œuvre nécessitera de multiples ajustements. Et il est très important de […]
Le travail dissimulé
Cette dissimulation constitue, bien entendu, un délit qui permet à celui qui le pratique de se soustraire à ses obligations fiscales et sociales. En pratique, le délit de travail dissimulé recouvre deux situations bien différentes : D’une part, la dissimulation totale ou partielle d’activité ; D’autre part, la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Dans ce dossier, […]
Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Dans ce dossier, nous allons donc étudier quelles sont les situations dans lesquelles le salarié peut demander cette requalification du CDD en CDI mais aussi les règles à respecter lors de cette demande de requalification. Notons que nous écartons de ce dossier le cas de l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en CDI à l’issue […]