Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
3 infos clés sur le prélèvement à la source
1/ Une « contemporanéité » de l’impôt « Permettre un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception du revenu », tel est l’objectif poursuivi par le ministère de l’Action et des comptes publics avec le prélèvement de l’impôt à la source. En somme et à la différence d’une simple mensualisation, il s’agit d’adapter l’impôt automatiquement et en temps réel […]
Paroles de RH : « Évoluer dans mon métier passait par une meilleure connaissance globale des RH »
Vous êtes entrée en formation pour faciliter votre évolution professionnelle. Pouvez-vous nous expliquer ? Responsable Formation, j’avais jusqu’en avril 2016 pour mission de mettre en place et de négocier le plan de formation des 400 employés de l’Agefiph. J’avais par ailleurs abordé au cours de cette mission divers sujets en rapport avec la gestion prévisionnelle […]
3 infos clés sur le bulletin de paie simplifié
Une réforme pour gagner en lisibilité Volet important du « choc de simplification » voulu par le quinquennat Hollande, l’élaboration du bulletin de salaire simplifié a débuté avec la remise au gouvernement en juillet 2015 du rapport Sciberras. Ce dernier pointait la complexité de la fiche de paye à la française et de ses quelque 40 lignes. […]
Actualités RH dans la fonction publique du début d’année 2018
Protection sociale des agents Accidents de service : existence d’un lien direct mais non exclusif Aux termes de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa version alors en vigueur : « Le fonctionnaire en activité a droit : (…) À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant […]
Le prélèvement à la source dans la fonction publique
Diffusion des premières instructions par l’administration fiscale L’administration fiscale a publié le 31 janvier 2018 au BOFiP une instruction sur les modalités d’application du prélèvement à la source, avec des précisions sur : Les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source. La phase préparatoire à la mise en œuvre du PAS. Les modalités de mise à […]
Droit de grève : testez vos connaissances !
Dès lors, les différents mouvements sociaux que connaît actuellement la France, que ce soit à la SNCF ou à Air France, sont l’occasion de faire le point sur les véritables règles qui s’appliquent en matière de droit de grève : Que peuvent faire les salariés durant une grève ? Un délai de prévenance est-il obligatoire ? Un […]
Œil de l’expert : « Les professionnels RH de la fonction publique doivent anticiper et se tenir informés des dernières évolutions réglementaires »
Réforme des retraites, du statut de fonctionnaire ou encore de l’assurance chômage, l’agenda social risque de s’accélérer dans les mois à venir. Le point sur les dernières actualités RH dans la fonction publique avec Anne-Gaëlle Desbois, consultante-formatrice en droit de la fonction publique et protection sociale pour GERESO. Quels ont été les derniers dispositifs les plus impactant au sein de […]
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019
L’article 12 de la loi dite « Justice 21 » supprime les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS – contentieux général), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI – contentieux technique), la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du travail (CNITAAT) et les Commissions Départementales et Centrales d’Aide Sociale (CDAS […]
Rémunérations et avantages sociaux : quelle communication pour les professionnels RH ?
Que souhaite communiquer le PDG, ou le Comité de Direction ? Que demandent les représentants du personnel ? Quelles sont les attentes des salariés en termes de communication (souvent différentes d’une génération à l’autre) ? D’une politique salariale confidentielle ne tenant pas compte de la performance individuelle à une politique totalement transparente intégrant la performance individuelle […]
L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur
Si cette obligation de loyauté peut sembler évidente, il est intéressant de définir dans ce dossier les contours de cette obligation ainsi que les sanctions applicables en cas de violation. Les règles applicables à l’obligation de loyauté intéressent d’une part les salariés souhaitant exercer une autre activité ou en cumuler plusieurs et d’autre part, les […]