Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Culture Paie : le point technique du mois – le calcul de l’indemnité de congés payés
Droit à l’indemnité de congés payés Le salarié qui part en congés payés a droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la […]
Un employeur peut-il imposer des congés sans solde à ses salariés ?
GERESO vous répond Question : Marie est RH dans une entreprise industrielle. Elle a plusieurs salariés qui viennent d’arriver et qui n’auront pas acquis assez de congés pour prendre 12 jours ouvrables consécutifs cet été. Elle se demande si elle peut leur imposer des congés sans solde car ils ont toujours pratiqué ainsi mais un nouvel […]
Directive Européenne sur la transparence des rémunérations : les changements à venir dans nos pratiques RH
Les objectifs de la directive européenne La directive européenne sur la transparence des rémunérations vise à garantir l’égalité salariale pour un travail de valeur égale. Ses principales dispositions sont : Les nouvelles obligations RH en matière de transparence des rémunérations La France dispose déjà d’un cadre législatif solide en matière d’égalité salariale, mais la directive […]
Culture Paie : le point technique du mois – La rémunération des alternants : pourquoi peut-elle être différente d’un alternant à l’autre ?
1. Un cadre légal variable selon l’âge et le type de contrat L’un des principaux facteurs de variation de la rémunération des alternants est leur âge. En effet, le Code du travail prévoit des grilles de rémunération spécifiques qui varient en fonction de l’âge du salarié, tant pour les contrats d’apprentissage que pour les contrats […]
Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
GERESO vous répond Question : Question de Mathilde, RH dans une entreprise de 350 salariés, spécialisée dans le commerce de l’habillement : « Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, nos process internes nous empêchent de lui remettre ses documents de fin de contrat au jour de sa sortie. Selon moi, il existe une tolérance nous permettant d’attendre quelques jours mais […]
Retard dans la remise des justificatifs de transport : l’employeur peut-il refuser le remboursement ?
GERESO vous répond Question : Marc est RH dans une Industrie. Son salarié vient de lui apporter les justificatifs d’achat des abonnements des transports en commun sur les 8 derniers mois. Il s’interroge sur son obligation de rembourser les frais en question ou d’opposer un refus au salarié pour transmission tardive des justificatifs. Document sans nom […]
Jours fériés en entreprise : quelles sont les règles de rémunération ?
La question des jours fériés donne lieu à de nombreuses croyances populaires. Nous faisons le point dans cet article afin de clarifier les distinctions entre jours fériés travaillés et chômés, la rémunération associée et l’obligation ou non de les chômer. Les jours fériés légaux en France : liste et exceptions locales Le Code du travail fixe […]
Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?
Une confusion fréquente : subrogation et maintien de salaire « Je ne perds pas d’argent quand je suis malade car mon employeur pratique la subrogation ». Cette phrase très souvent prononcée est fausse et mélange des notions totalement différentes. Subrogation et maintien de salaire : deux dispositifs pour assurer un revenu continu En cas d’arrêt de travail pour maladie, […]
Suppression d’une prime fondée sur un usage d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
GERESO vous répond Question : Bernard est DRH dans une entreprise de 250 salariés. Compte tenu de la conjoncture économique, ce dernier s’interroge sur la possibilité de supprimer le 13ème mois accordé aux salariés par usage depuis 13 ans. Il n’est pas certain d’avoir le droit d’autant plus qu’un salarié lui a expliqué que cela constituait […]
Quel contrat pour un surcroît d’activité à Noël ?
Le contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité Pour faire face à un surcroît d’activité temporaire lié à la période de Noël, vous pouvez naturellement proposer un contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité à vos vendeurs.Le CDD est parfaitement adapté pour couvrir une hausse d’activité saisonnière comme celle des fêtes […]