Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
De la difficulté de suspendre un praticien hospitalier !
Ce contexte entraine plusieurs possibilités de suspension « à titre conservatoire » d’un praticien par des autorités et sur des motifs différents ; la suspension d’un praticien hospitalier peut être effectuée de trois manières : La suspension des praticiens hospitaliers par l’ARS Sur ce point, conformément à l’article L4113-14 du code de la Santé publique, « En cas d’urgence, lorsque la […]
L’amélioration de la protection sociale des agents publics de l’Etat
Décret n°2024-641 : un exemple de négociation collective dans la Fonction publique Pour rappel, cette ordonnance, prise en application de la loi de transformation de la Fonction publique, étend considérablement le champ de la négociation collective dans la Fonction publique introduite par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue […]
Démission dans la fonction publique : un acte partagé, entre responsabilité et continuité du service public
1. La démission dans la fonction publique : un acte soumis à acceptation Ce geste de responsabilité symbolique illustre le statut particulier de la démission dans la fonction publique : un acte soumis à acceptation de l’autorité de nomination. En effet, conformément à l’article L551-1 CGFP, la démission du fonctionnaire n’a d’effet qu’après acceptation par […]
La créativité, au service de votre organisation !
Louise Côté est coach professionnelle certifiée en Programmation Neuro-Linguistique (PNL), spécialisée en coaching de dirigeants et collaborateurs d’entreprise. Formatrice et conférencière, elle anime des ateliers sur la créativité, l’écriture et l’hypnose. Elle a publié récemment l’ouvrage « Réveillez le créateur qui sommeille en vous : petit guide du savoir-être créatif » aux Éditions GERESO. Dans cet article, […]
Le pouvoir caché derrière la vulnérabilité
L’autre jour en me promenant sur la rue, mes yeux furent attirés par quatre petits chiots qui jouaient dans la vitrine d’une animalerie. En fait, tous s’amusaient sauf un, un peu plus chétif que les autres, qui se tenait en retrait et semblait déjà souffrir d’un complexe d’infériorité. Attendrie par la scène, j’entrai à l’intérieur […]
Le vacataire recruté à de multiples reprises pour exécuter des actes précis et ponctuels peut-il pour autant bénéficier de la qualité d’agent non titulaire ?
Dans un arrêt du 11 février 2013, le Conseil d’État saisit l’occasion de rappeler la définition du « vacataire », au sens de la Fonction Publique : une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé. Il précise, dans la continuité de son arrêt du 28 janvier 1999, Lassablière (n°185343), que le vacataire est une personne recrutée pour […]
Étudiants étrangers et scientifiques-chercheurs : la délivrance de titres de séjours pluriannuels doit primer sur la délivrance de titres de séjours annuels.
Une circulaire datée du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L.313-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est parue. Cette circulaire rappelle les conditions de délivrance de délivrance des cartes de séjour temporaires d’une durée supérieure à […]
La demande d’une mise à la retraite pour invalidité impacte-t-elle la procédure disciplinaire menée en parallèle ?
M.B…, agent de maîtrise affecté dans une piscine communale, s’est rendu coupable de faits particulièrement graves, qui ont été à l’origine d’un déclenchement à son encontre d’une procédure disciplinaire en vue d’une révocation pour motif disciplinaire, sanction prononcée le 10 novembre 2011. Toutefois, Mme A avait déposé bien avant, en septembre 2011 une demande de […]
Chômage et Aide à la reprise et à la création d’entreprise
M.A…a exercé comme chef de clinique des universités, assistant des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg jusqu’au terme de son contrat le 31 octobre 2010. A l’issue de son contrat, il demande le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise). Son employeur refuse l’attribution de cette aide. L’intéressé conteste […]
Désobéissance à un ordre donné par le supérieur hiérarchique
B…a été nommé professeur d’éducation physique et sportive dans un collège de l’île de La Réunion en 1997 mais, pour des raisons de santé, il a cessé d’exercer ces fonctions à compter de la rentrée 1999-2000. Il a donc été affecté sur des postes d’assistant-documentaliste puis de documentaliste dans différents établissements d’enseignement secondaire de ce […]