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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (1ère partie)

Actes des ressources humaines : les effets d’une annulation contentieuse

En quoi consiste l’obligation d’exécuter les décisions de justice ? L’obligation d’exécuter les décisions de justice s’impose à toute administration. Les décisions du juge administratif, dont celles rendues par le juge des référés (du fait de l’urgence d’une situation) ont force exécutoire. Cela signifie que l’obligation d’exécuter s’applique dès la notification de la décision à l’administration. […]

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Infographie : Réforme des IJSS AT/MP – Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 (entrée en vigueur au 1er janvier 2027)

Au-delà du plafonnement de la durée d’indemnisation à 4 ans, plusieurs autres évolutions structurent profondément le régime : Votre formation sur ce thème  PAIE ET SUSPENSION DU CONTRAT  2 jours – En présentiel ou à distance Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de […]

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Cartographie des métiers : quand l’IA rend les référentiels obsolètes avant même leur révision

Cartographie des métiers : quand l’IA rend les référentiels obsolètes avant même leur révision

Les directions des ressources humaines font face à une situation inédite : leurs outils de pilotage des compétences sont en train de devenir inexacts voire obsolètes. Non pas qu’ils soient mal conçus, mais parce que les métiers évoluent plus vite que les cycles de révision institutionnels. Et l’accélération de l’intelligence artificielle générative n’arrange rien. À […]

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Départs en congés : le révélateur caché des fragilités organisationnelles

Départs en congés : le révélateur caché des fragilités organisationnelles

Quand toute l’organisation tient sur deux ou trois personnes Dans chaque équipe, il y a un Untel !   Celui qu’on sollicite « vite fait » parce qu’il connaît le dossier par cœur, qu’il a paramétré l’outil il y a trois ans, ou qu’il est le seul à savoir dans quel ordre relancer la chaîne quand […]

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Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (2de partie)

Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (2de partie)

Quelles sont les conséquences d’une annulation contentieuse par le juge administratif ? L’annulation d’un acte par le juge administratif entraîne sa disparition rétroactive. En effet celui-ci est réputé n’être jamais intervenu. En conséquence, il appartient alors à l’administration d’adopter les mesures nécessaires permettant de faire disparaître toutes les conséquences que la décision annulée a fait naître […]

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Développement de l’intelligence artificielle en entreprise : quels impacts en matière de gestion du personnel ?

Développement de l’intelligence artificielle en entreprise : quels impacts en matière de gestion du personnel ?

En tout état de cause, l’introduction de l’intelligence artificielle dans l’entreprise  engendre un certain nombre de conséquences en matière sociale, et, plus particulièrement, la nécessité de respecter un certain nombre d’obligations légales. Petit tour d’horizon des différents enjeux juridiques en droit social de l’utilisation de l’IA dans les entreprises. L’employeur doit-il consulter le CSE avant d’introduire […]

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Recrutement : comment détecter le potentiel qui fera la différence demain

Recrutement : comment détecter le potentiel qui fera la différence demain

Vous ouvrez une fiche de poste. Vous y alignez des compétences précises, des outils maîtrisés, un nombre d’années d’expérience. Puis vous partez chercher la personne qui coche ces cases ! Le souci, c’est que vous décrivez un métier au présent pour quelqu’un qui l’exercera demain, quand il aura déjà bougé ! Un chiffre résume la […]

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Managers épuisés : la crise silencieuse qui menace la rentrée 2026

Managers épuisés : la crise silencieuse qui menace la rentrée 2026

Trop de décisions, ou trop de disruption ? On a longtemps résumé la surcharge des managers à une affaire de volume : trop de réunions, trop de reportings, trop d’arbitrages empilés, etc. La réalité que documente Gartner est plus retorse. Trois quarts des DRH constatent que leurs managers ploient sous l’élargissement continu de leur périmètre. […]

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Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie)

Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (3e partie)

En premier lieu, dès lors une mesure d’éviction du service est annulée – qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une révocation pour motif disciplinaire, d’une mise à la retraite, … -, un agent doit être regardé comme n’ayant jamais été évincé de son emploi et s’il n’est pas contractuel, de son grade. Une telle annulation a donc […]

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Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (4e et dernière partie)

Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets d’une annulation contentieuse (4e et dernière partie)

Comment s’effectue la reconstitution de la carrière d’un fonctionnaire ? Dès la notification du jugement d’annulation, l’administration doit rétablir rétroactivement la situation du fonctionnaire, y compris en l’absence de demande de celui-ci. Elle doit reconstituer sa carrière telle qu’elle se serait déroulée si la mesure illégale n’avait jamais été prise. Ainsi, les périodes d’éviction doivent être […]

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