Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Protection sociale : la CMU remplacée par la PUMA
Protection universelle maladie : quel est le but de cette réforme ? Jusqu’au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie de vos frais de santé, vous deviez remplir certaines conditions : si vous êtes salarié : vous deviez justifier avoir travaillé suffisamment pour vous ouvrir des droits ; si vous êtes […]
Réforme des retraites : qu’est-ce qui nous attend ?
Au cours du webinaire « Réforme des retraites : 60 mn pour tout comprendre ! » diffusé le 06/11/2019, notre consultante, Nadine Egault a décrypté pour vous toutes les nouveautés liées à la réforme, et leurs incidences sur vos modalités de départ à la retraite. Ci-dessous un résumé des sujets abordés : La retraite aujourd’hui La France […]
La retraite progressive : Quelles conditions ? Quel montant ? Quelles démarches ?
Les conditions à remplir Pour bénéficier d’une retraite progressive, plusieurs conditions doivent être remplies : Avoir au moins 60 ans ; Réunir au moins 150 trimestres dans tous les régimes de retraite de base (régimes français si régimes étrangers si application d’une convention de sécurité sociale) ; Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel. La somme des […]
Comment sont prises en compte les périodes d’activité partiel au régime général et en complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Comment sont prises en compte ces périodes pour les droits à la retraite de base et complémentaire ? Au régime général Les périodes d’activité partielle, ne permettent pas de valider des trimestres dans le régime général. Cependant, pour valider 4 trimestres, il faut que le salaire brut annuel du salarié soit au moins égal à 600 […]
Réforme des retraites : que comporte l’avant-projet de loi ?
Quelles sont les principales mesures de l’avant-projet de loi ? Voici les principaux articles composant l’avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. L’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite serait progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par […]
Fiscalité 2013 : à quelle sauce seront mangés les épargnants ?
La présentation du Budget 2013 interviendra vendredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les différentes mesures ne sont pas encore arrêtées et font l’objet de discussions et négociations au sein du gouvernement : petit panorama de ce qui devrait arriver. Les nouvelles mesures fiscales mises en place pour 2013 ne devraient pas laisser indifférents la plupart […]
Projet de Loi de Finances 2013 : le volet "recettes" adopté par les députés
Les choses se précisent : les députés ont adopté mardi 23 octobre dernier, les 26 premiers articles du Projet de Loi de Finances 2013 (télécharger le dossier « Projet de Loi de Finances 2013 – Solidaires et Responsables pour une France plus juste« ) : c’est-à-dire le volet recettes de la loi de Finances, ayant pour principal objectif un […]
Plus-value de cession d'entreprise : où en est-on ?
La règle de base en matière d’imposition de plus-value liée à la cession d’une entreprise prévoit que la plus-value imposable nette est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien entendu, il s’agit d’un alourdissement sensible de la fiscalité… Mais comme rien n’est simple en matière de fiscalité, des « adoucissements » existent de deux manières […]
Taxation des plus-values immobilières : les changements intervenus récemment.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, un changement législatif affectant la fiscalité des plus-values immobilières a été annoncé. Marc Dumenil, consultant en finance et gestion du patrimoine, nous détaille les points-clés de cette réforme. Les modalités de mise en œuvre de cette réforme ont été précisées par une instruction fiscale en […]
Obligations de l’employeur en santé et sécurité : fiches pénibilité et référent sécurité
Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Code du Travail art. L 4121-1 s). Et à la jurisprudence d’ajouter dans les arrêts amiante (arrêt n°835 du 28 février 2002) qu’ « en vertu du contrat de travail le […]