Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction publique : application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire
Qu’est-ce que le droit de retrait des agents publics ? Dans la fonction publique, le droit de retrait est une disposition qui permet à un agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou qui constate une défectuosité dans les systèmes […]
Crise sanitaire Covid-19 : le dispositif d’activité partielle
Présentation du dispositif exceptionnel d’Activité partielle Depuis le 1er juillet 2013, l’expression « activité partielle » est la dénomination officielle et remplace le terme de « chômage partiel ». Un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Le ministère du travail a, dans cette optique, mis […]
Arrêt de travail : les mesures spécifiques liées à la crise sanitaire
Indemnisation sécurité sociale Les premières conditions particulières d’indemnisation ont été fixées par un décret du 31 janvier 2020. Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Ce décret visait, en premier lieu, les salariés faisant l’objet d’une mesure […]
Webinaire « Activité partielle : quelles incidences en paie ? »
Ce dispositif a été entièrement revu et étendu du fait de l’urgence et de l’ampleur de la crise. Par exemple, des catégories de salariés d’ordinaire exclus, ont été inclus dans ce dispositif. Cette mise en place de l’activité partielle entraîne de nombreuses questions sur la paie des salariés : calcul de l’indemnité, incidences sur la DSN, […]
Echéances de mai : report au 30 juin
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la semaine dernière le report au 30 juin de la plupart des échéances traditionnelles du mois de mai (liasse fiscale et déclaration des résultats, IS, CVAE). Un mois de mai traditionnellement chargé Le mois de mai est traditionnellement très chargé pour les entreprises en matière […]
Management et confinement : le grand défi !
Vous êtes un(e) maniaque du contrôle Vous vivez une occasion unique de laisser vos collaborateurs prendre un peu l’air (si on peut dire !) et gérer de façon plus autonome leur charge de travail. Faites une réunion (25 minutes maximum) le matin pour faire le point, une en fin de journée pour organiser le lendemain […]
Webinaire « Loi d’urgence sanitaire : quels impacts sur la gestion de la durée du travail ? »
La crise liée au Covid-19 a conduit une très grande majorité d’entreprises à prendre des mesures drastiques de réduction de la durée du travail de leurs salariés, voire à suspendre totalement leur activité, notamment par la mise en place de dispositifs d’activité partielle. À l’opposé, quelques très rares entreprises situées dans des secteurs stratégiques (santé, e-commerce, logistique, distribution…) […]
2nde loi de finances rectificative pour 2020
Moins d’un mois après le premier budget rectificatif, une seconde loi de finances rectificative a été adoptée pour tenir compte de la prorogation du confinement. Un budget lié à la prorogation du confinement Les premières mesures de confinement courraient jusqu’au 15 avril puis ont été prorogées jusqu’au 11 mai. Pour en tenir compte, un second […]
Jours de congés imposés aux agents de la fonction publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire
Qui est concerné par le dispositif ? Ces dispositions sont applicables d’office aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État, les personnels ouvriers de l’État ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire en autorisation spéciale d’absence (article 1er de l’ordonnance). Toutefois l’article 6 de la même ordonnance précise qu’elles ne […]
Crise sanitaire : les règles dérogatoires relatives aux congés payés
Ces dérogations doivent être prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche. L’entreprise peut à cet égard imposer les congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés) La période dérogatoire s’étend jusqu’au 31/12/2020. Cette faculté permet également à l’entreprise de fixer les congés payés sans le respect du délai de […]