Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’accident de trajet
Rappelons également que l’accident de trajet concerne le salarié mais aussi, le stagiaire en formation, l’apprenti ou encore l’agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur indépendant n’est pas concerné par les règles liées à l’accident de trajet que nous allons exposées ci-dessous. Que recouvre la notion de trajet entre le domicile du salarié […]
TVS 2019 : à déclarer en janvier 2020
Les sociétés qui ont utilisé des véhicules de tourisme en 2019 sont redevables de la TVS. Elle doit être déclarée en annexe de la déclaration de TVA déposée en janvier 2020. Les véhicules imposables Les sociétés propriétaires de véhicules de tourisme ou de véhicules loués pendant au moins 30 jours sont soumises à la taxe […]
Taxe d’apprentissage : avant le 1er mars 2020
Les employeurs doivent déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2020. Certains employeurs doivent également s’acquitter avant cette date de leur CSA au titre de l’année 2019. Aucune taxe d’apprentissage au titre de 2019 Le financement de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage a été réformé par […]
Contribution formation avant le 1er mars
Tous les employeurs doivent verser une contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2020 à leur OPCO. Depuis l’an dernier, un système d’acomptes est mis en place. Première année d’application de la réforme Le financement et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue ont été profondément […]
Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020
1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]
Fonction publique : les actualités en termes de paie
1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]
Fonction publique de l’État : les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration
Le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 vient préciser ces mesures d’accompagnement (publié au Journal officiel du 26 décembre 2019) à destination des agents dont l’emploi est susceptible d’être supprimé dans le cadre d’une opération de restructuration. La mise en œuvre d’une opération de restructuration Cette mise en œuvre, doit, en premier lieu, faire l’objet d’un […]
La contestation d’une rupture conventionnelle
Toutefois, même si la rupture conventionnelle intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ces derniers gardent tous les deux la possibilité de la contester. En effet, ce n’est pas parce que la rupture conventionnelle se fonde sur le principe d’un accord amiable entre les deux parties que cette rupture ne peut pas ensuite […]
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France pour 2020
Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 29 février 2020 pour déclarer et régler la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis cette année, il existe une nouvelle circonscription « premium ». Les redevables de la TSB Sont redevables de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB), les propriétaires de locaux de bureaux, […]
Quiz : Coronavirus et droit du travail
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) oblige donc les professionnels de santé à mettre en place des mesures de prévention. Dès lors, la présence du virus en France nous incite à faire le point sur les obligations de l’employeur face au Coronavirus. En effet, il faut éviter toute propagation du virus lorsque des salariés ont […]