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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Impôts sur le revenu : cette année encore, faites-lui votre déclaration en mai…

Une déclaration de revenus pré-remplie Lescontribuables devront vérifier les informations (état-civil, adresse,situation de famille), les montants préremplis, les modifier si besoin,et compléter des autres revenus et des charges, avant de renvoyer ladéclaration signée. La déclaration préremplie seraégalement, comme l’année dernière, disponible en ligne sur le sitewww.impots.gouv.fr. Elle offre plusieurs avantages : des délais supplémentaires pour […]

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Inaptitude : l'employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié

L’histoire Suite à une rechute d’un accident du travail, un salarié, employé en qualité de cariste chef de chantier, a été déclaré apte par le médecin du travail au poste de chef de chantier mais avec une interdiction de port de certaines charges. Cette décision nécessitait un aménagement de son poste de travail.  Son employeur […]

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Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

Les détails de l’étude L’étude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de façon plus efficace certaines populations « fragiles »comme par exemple les femmes âgées totalement dépourvues de droitsdirects à pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants à charge. Par ailleurs l’analyse pousse à faire évoluer le droit de […]

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Retraite : un projet de loi sur la retraite des sportifs de haut niveau

Le projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau Article 1er   Au chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Sportifs de haut niveau « Art. L. 381-33. – Est affiliée […]

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Allocations familiales : partage possible en cas de garde alternée

Ce que prévoit le décret En cas de résidence alternée, les parents ont le choix entre :   la désignation d’un allocataire unique pour toutes les prestations (les allocations familiales, versées dès le deuxième enfant, et les autres prestations). le partage des allocations familiales, avec désignation d’un allocataire unique pour les autres prestations. Un formulaire […]

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Projet de transaction : à quel moment doit-il être communiqué au salarié ?

L’histoire Mme X., engagée en qualité de secrétaire-standardiste, a été licenciée. Son employeur lui avait proposé une transaction avant la notification de son licenciement.  Elle avait ensuite été reçue par un défenseur syndical qui lui avait conseillé de refuser la transaction proposée et lui avait rappelé que la signature de cet acte ne pouvait intervenir […]

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Evaluation professionnelle : les salariés doivent pouvoir consulter les données qui les concernent

La position de la Cnil Lesdonnées d’évaluation professionnelle des salariés sont généralementconsidérées par les responsables des ressources humaines comme des informations sensibles et, dès lors, confidentielles.Cette confidentialité est parfois opposée au salarié qui souhaiteaccéder à son dossier en invoquant la loi informatique et libertés. Lors de sa séance plénière du 8 mars dernier, la Cnil […]

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Le saviez-vous ? Quelle est la durée maximale de travail légalement autorisée au cours d'une même semaine ?

Quelle est la durée maximale de travail légalement autorisée au cours d’une même semaine ? (une seule réponse correcte) 35 heures 39 heures 45 heures 48 heures Tout dépend si je travaille pour le secteur public ou privé Réponse La bonne réponse est : 48 heures Principe La durée légale du travail est fixée à 35 […]

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Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail

L’histoire Un aide magasinier avait vu ses horaires de travail modifiés. Ainsi, on lui demandait de venir travailler le samedi après midi jusqu’à 19h alors que jusqu’à présent il avait toujours fini à 11h le samedi.  Par ailleurs, ses nouveaux horaires impliquaient une pause de quatre heures à la mi-journée.  Le salarié avait refusé d’exécuter […]

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Télétravail : précisions sur le décompte du temps de travail

Le soutien moral et le maintien dans l’emploi ne suffisent pas L’attention du Gouvernement a été appelée sur l’extension de l’accordnational interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail.Cet accord, signé par le Medef, la CGPME et l’UPA avec les cinqconfédérations syndicales de salariés, a été étendu par arrêté en datedu 30 mai 2006 (JO […]

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