Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
2nd semestre 2020 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 15 juin 2020 publie le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020. Il s’élève à 0,84% pour les professionnels et à 3,11% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Dans les relations commerciales, le taux d’intérêt légal a plusieurs usages. Il peut notamment servir pour déterminer le taux de pénalité […]
LFR3 : Report en arrière des déficits
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au 3ème PLFR 2020 (projet de loi de finances rectificative pour 2020) prévoyant de porter de 1 à 2 millions € le plafond de report en arrière des déficits. Le budget rectificatif prévoit également un remboursement simplifié de la créance de carry-back. Report en […]
Gestion de la paie : 2 mesures issues du projet de loi de finances rectificative
Une exonération d’une partie des cotisations patronales Pour les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs : Des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien. Ou dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (transport de voyageurs, viticulture, pêche, blanchisserie…). Elle serait applicable sur […]
Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage applicables aux agents de la fonction publique
Les agents publics dont l’employeur a adhéré au régime d’assurance chômage en application de l’article L. 5424-2 du code du travail ont droit à l’allocation dans les cas prévus au 1° du IV susmentionné ainsi que, pour ceux qui sont employés en contrat à durée indéterminée de droit public, au 2° ci-dessus. Pour la mise […]
Comment trouver le bon moment de se former ?
« Ce n’est vraiment pas le moment » est une des réponses que l’on entend le plus souvent quand on parle de management ou de techniques de vente avec une entreprise. Soit ! Mais ce qui est plus étonnant, c’est la raison invoquée pour justifier du fait que ce n’est pas le moment. En fait, […]
Le Maire – Dussopt : nouveau tandem à Bercy
Le Gouvernement du nouveau premier ministre Jean Castex a été annoncé ce lundi. A Bercy, on retrouve Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et désormais de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics. Un ministre et un ministre délégué Ce remaniement débouche sur une réorganisation à Bercy. De deux ministres […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?
L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]
Baisse des impôts de production
Cette semaine, le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises une baisse des impôts de production, probablement ciblé sur la CVAE. Les impôts de production : un point faible français Avec la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (25% en 2022), la France va se retrouver progressivement dans la moyenne d’imposition dans l’Union européenne pour […]