Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PLF 2020 : la réduction d’impôt mécénat réduite
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 a abaissé le taux de la réduction d’impôt mécénat de 60 à 40% pour la quote-part du don excédant 40%. Régime applicable en 2019 L’an dernier déjà, la réduction d’impôt mécénat avait été ajustée. Son assiette initialement plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires […]
PLF 2020 : le crédit d’impôt recherche raboté
Afin de réduire la dépense publique, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) abaisse le forfait retenu pour les dépenses de fonctionnement pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). Dépenses de personnel : le forfait passe de 50 à 43% Le PLF 2020, présenté à la fin du mois dernier […]
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : une nouvelle zone plus taxée
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement instaurant une nouvelle circonscription aux tarifs plus élevés pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Les principes de la taxe sur les bureaux en Île-de-France Comme son nom l’indique, la taxe sur les bureaux en Île-de-France s’applique […]
Titres-restaurant : le plafond de la contribution employeur augmenté
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 prévoyant une revalorisation plus conséquente du plafond de la contribution de l’employeur aux titres-restaurant. Titres-restaurant : des exonérations sous conditions Les titres-restaurant constituent un avantage aux salariés très souvent mis en place par l’employeur. Ils peuvent non seulement être utilisés pour régler […]
CIR : obligation documentaire intermédiaire
Les députés viennent d’adopter un ahmendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) instaurant une obligation documentaire intermédiaire en matière de crédit d’impôt recherche pour les dépenses comprises entre 10 et 100 millions €. Le seuil de 100 millions € restauré Pour rappel, dans le cas général, le crédit d’impôt recherche (CIR) […]
Nouvelle modification pour la réduction d’impôt mécénat
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), les députés ont adopté en première lecture un amendement modifiant à nouveau le calcul de la réduction d’impôt mécénat. Le plafond de 10.000 € relevé à 20.000 € Les dons réalisés par les entreprises auprès d’organismes éligibles telles les associations reconnues d’utilité […]
Prorogation du dispositif JEI
Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2020 proroge jusqu’en 2022 le dispositif « jeunes entreprises innovantes » (JEI). Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier de substantiels avantages fiscaux et sociaux. Un dispositif réservé aux PME Instauré en 2004, le dispositif JEI est réservé aux PME de moins de 8 ans réalisant des […]
Moyennes entreprises et confidentialité des comptes
Les moyennes entreprises constituent une nouvelle catégorie définie par la loi PACTE. Un décret d’application et un arrêté viennent de préciser les modalités selon lesquelles elles pouvaient opter pour la confidentialité de leur compte de résultat. Confidentialité des comptes : un décret et un arrêté Les sociétés commerciales ont l’obligation chaque année de déposer leurs comptes […]
Le budget 2020 validé
Le long marathon budgétaire annuel est arrivé à son terme ce vendredi 27 décembre. Le Conseil constitutionnel a en effet validé pour l’essentiel la loi de finances pour 2020 (décision n°2019-796). Validation de la suppression de la taxe d’habitation Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Il avait été saisi de 3 recours par les […]
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 3 décembre dernier. L’article 7 permet comme l’an dernier à l’employeur de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €. Une prime conditionnée à […]