Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PLF 2020 : les principales mesures
Le projet de loi de finances pour 2020 présenté la semaine dernière par le Gouvernement comprend plusieurs mesures substantielles en faveur du pouvoir d’achat. Ces mesures seront notamment financées par des dispositions fiscales en défaveur des entreprises. Baisse de l’impôt sur le revenu et suppression de la taxe d’habitation Le projet de loi de finances […]
Quiz « La Réforme des retraites »
À l’aube d’une réforme qui va chambouler les régimes actuels, nous avons pensé vous proposer un quiz en 10 questions sur les régimes de retraite en vigueur. C’est à vous ! Sur le même sujet Aucun article en relation
Le document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R.) dans la fonction publique
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès la présence d’un salarié ou d’un agent public dans une unité de travail. Elle nécessite la connaissance de tous les dangers liés aux postes de travail et/ou à l’organisation du travail. Le danger peut se définir comme une propriété intrinsèque d’une situation de travail, d’un produit, d’un équipement […]
Retraite supplémentaire : les nouvelles dispositions issues de la loi Pacte
Nouveau cadre pour les retraites à prestation définie L’ordonnance prévoit que les droits liés aux contrats de retraite supplémentaire à prestation définie ne peuvent être remis en cause en raison du départ du bénéficiaire de l’entreprise. Toutefois, une condition de durée de présence minimale dans l’entreprise pour la souscription du contrat, et une condition de durée de cotisations minimale pour l’acquisition des droits à retraite à ce […]
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Abondements unilatéraux de l’employeur sur un PEE L’article 162 de la loi Pacte a prévu deux cas d’abondement unilatéral de l’employeur vers un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Le décret du 20 août 2019 prévoit le versement unilatéral de l’employeur pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise. Celui-ci doit bénéficier à l’ensemble des adhérents qui satisfont aux conditions d’ancienneté […]
Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : des précisions apportées par la CNAM
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019 précise le régime du congé de paternité supplémentaire accordé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, prévoit un allongement du congé de paternité de 11 jours dans la limite d’une durée maximale de 30 jours consécutifs en cas d’hospitalisation […]
Salariés « impatriés » : exonération des cotisations de retraite
Les salariés « impatriés » qui occupent leur fonction depuis le 11 juillet 2018 peuvent, sous certaines conditions, demander, conjointement avec leur employeur, à ne pas cotiser auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale français en matière d’assurance vieillesse de base (retraite « sécurité sociale ») et complémentaire (ex. : AGIRC-ARRCO). Les salariés doivent justifier d’une contribution […]
Réduction générale de cotisations patronales : extension aux cotisations d’assurance chômage au 1er/10/2019
La réduction générale de cotisations patronales sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC verra son calcul étendu aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait étendu la réduction générale de cotisations au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent […]
PLF 2020 : la réduction d’impôt mécénat réduite
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 a abaissé le taux de la réduction d’impôt mécénat de 60 à 40% pour la quote-part du don excédant 40%. Régime applicable en 2019 L’an dernier déjà, la réduction d’impôt mécénat avait été ajustée. Son assiette initialement plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires […]
La fin de détachement sur emploi fonctionnel des collectivités et établissements publics locaux : les conditions d’octroi du « congé spécial »
Un fonctionnaire mis en fin de détachement sur un emploi fonctionnel peut préférer, s’il remplit les conditions, bénéficier d’un « congé spécial », plutôt qu’une prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou par un centre départemental ou interdépartemental de gestion territorialement compétent. Il cesse alors définitivement d’exercer ses fonctions. Ce […]