Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Évaluation de la performance dans la fonction publique
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté une communication sur l’évaluation de la performance dans la fonction publique, lors du conseil des ministres du 26 novembre. Sur la base de l’accord sur le pouvoir d’achat conclu le 21 février 2008, le Gouvernement entend doter l’État d’une […]
Avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
L’avant-projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique vient d’être finalisé. Il sera soumis pour avis au Conseil d’État dans les prochaines semaines avant d’être examiné par le Parlement.L’avant-projet traduit les engagements contenus dans les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le ministre de la Fonction […]
La réorganisation de l'administration territoriale
Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]
Face à la réforme des politiques publiques : le malaise des fonctionnaires
Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]
Exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Un dégrèvement de taxe professionnelle (TP)s’applique à la valeur locative des équipements et biens mobiliersneufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31décembre 2009. (art. 22 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces investissements sont exclus de l’assiette de la TP tant que les biens concernés demeurent dans la […]