Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Extension du dispositif des contrats de transition professionnelle (CTP)
Le président de la République a présenté, le 25 novembre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, Laurent Wauquiez et Valérie Létard, les modalités d’extension du contrat de transition professionnelle (CTP). Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, ce dispositif est réservé aux personnes licenciées pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés. […]
Création du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Un décret du 25 novembre dernier institue le Conseil d’orientation sur les conditions de travail,dont il précise la composition et le fonctionnement. Ce conseilremplace le Conseil supérieur de la prévention des risquesprofessionnels. Placé auprès du ministre chargé du Travail, le Conseil d’orientationsur les conditions de travail a pour mission de participer àl’élaboration de la politique […]
Regroupement familial : évaluation obligatoire de la connaissance du français
Dans le cadre de l’instruction de lademande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sontévalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident,sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs dela République dans les 60 jours suivant la délivrance de l’attestationde dépôt du dossier complet. Le […]
Adoption du pacte européen sur l'immigration et l'asile
5 engagements fondamentaux Cinq engagements fondamentaux y sont exposés : 1/Organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, desbesoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque État membre etfavoriser l’intégration.Les États sont appelés àmettre en oeuvre une politique d’immigration choisie et concertée,notamment en fonction des besoins du marché. L’objectif est de mieuxréguler l’immigration familiale : […]
Une nouvelle obligation déclarative liée la DADS
Attention, cette année, une nouvelle déclaration est incluse dans la DADS : tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite (ou encessation anticipée d’activité), à la mise à la retraite d’office, aulicenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié de plus de 55 ans au cours de l’année 2008, doit en faire […]
Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d'achat de Noël
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas, par enfant d’un même salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, […]
Charges sociales : les principaux résultats du dispositif TEPA
L’URSSAF consacre un dossier complet aux principaux résultats du dispositif TEPA, issus des déclarations de cotisations en Urssaf relatives à la paye du 3ème trimestre 2008, et à la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d’achat (PA). Sur une année complète, le montant des exonérations TEPA est de 2,6 milliards d’euros et […]