Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Droit de la fonction publique : publication d’un recueil gratuit de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics
Réalisé par sept maîtres des requêtes au Conseil d’État, avec le concours de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui en a porté l’initiative, l’ouvrage « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique – Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics » est notamment destiné aux professionnels des ressources […]
Mode d’emploi du Fonds de solidarité pour janvier 2021
Tandis que la crise sanitaire perdure, le Fonds de solidarité permet de distribuer des aides aux entreprises rencontrant des difficultés financières qui en font la demande. Fonds de solidarité : bientôt 1 bougie Dispositif phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité a été créé en réponse au premier confinement de mars 2020 pour subvenir aux entreprises […]
QMT, Qualité de Management au Travail : au cœur de la QVT ?
Penser une organisation est essentiel pour répondre à la façon de structurer les fonctions, les flux, internes et externes, pour optimiser, pour améliorer. Mais jusqu’où l’amélioration de l’organisation peut-elle aller sans remettre en question ce besoin de réalisation individuel, ou au moins, sans altérer les bonnes conditions, morales et relationnelles, d’occuper son poste ? C’est […]
Les nouvelles règles relatives au dialogue social au sein de la fonction publique
Cette ordonnance a pour but de favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de négociation ; fixant les modalités d’articulation entre les différents niveaux de négociation ainsi que les conditions dans lesquelles des accords locaux peuvent être […]
IS : l’acompte du 15 mars 2021
Le taux de l’IS continue sa réduction. L’acompte d’impôt sur les sociétés du 15 mars 2021 sera déterminé à partir des nouveaux taux applicables en 2021. Un acompte par trimestre Les personnes morales dont les résultats sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter chaque année de 4 acomptes dont les dates d’échéances […]
Infographie « Télétravail : 10 conseils pour bien gérer son temps »
1. Rendez visible la réalité de son travail Votre manager peut avoir une vision partielle ou erronée de votre charge de travail réelle, surtout en télétravail. N’hésitez pas à mettre noir sur blanc et à communiquer votre planning détaillé ou le détail de vos tâches. 2. Fixez-vous des limites de temps de télétravail Adoptez des […]
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Le renforcement de l’implication des employeurs publics dans le financement de la protection sociale complémentaire La participation de l’employeur est, tout d’abord, accentuée concernant la protection sociale complémentaire en matière de « santé », c’est-à-dire pour le remboursement complémentaire, en plus de celui prévu par l’assurance maladie de base, des frais occasionnés par une maladie, une maternité […]
Demande de délais de paiement aux URSSAF : une opération qui demande réflexion
Ces majorations peuvent constituer une somme importante puisque suivant l’article R 243-18 du Code de la sécurité sociale, le taux de majoration est de 5 % des cotisations à la date d’exigibilité de celles-ci (sauf en matière de travail dissimulé où le taux est de 10 %), plus 0,2 % du montant des cotisations dues […]
Modulation de l’acompte d’IS du 15 mars 2021
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé via un communiqué de presse une faculté de modulation du premier acompte d’IS de l’année en fonction du résultat de 2020. Le mécanisme de remboursement anticipé des crédits d’impôt est également renouvelé pour 2021. Calcul du premier acompte d’IS en fonction de 2020 […]
Télétravail : les allocations exonérées d’impôt sur le revenu
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a précisé par communiqué de presse le traitement au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités et allocations versées par les employeurs à leurs salariés pour couvrir les frais de télétravail. Exonération d’IR dans la limite de 2,50 € par jour La crise sanitaire […]