Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Dialogue social : sanctions en cas d'absence de négociation salariale
À partir de 2009, les entreprises qui ne respectent pas leur obligationannuelle de négocier sur les salaires (un quart des entreprises sontdans ce cas), subiront une diminution de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales (art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail). Si au bout de trois années consécutives,aucune négociation […]
La "discrimination par association" bientôt dans le Code du Travail ?
Le 28 novembre dernier, le conseil de prud’hommes de Caen a condamné une entreprise de distribution à verser à 15000 € de dommages-intérêts pour « discrimination syndicale par association », c’est-à-dire en raison du mandat syndical de son compagnon, et a prononcé la nullité de son licenciement. Ce jugement consacre pour la première fois en droit […]
Europe : un livre vert sur l'avenir du personnel de santé dans l'Union
La Commission européenne a adopté un livre vert sur le personnel de santé dans l’Union. Il marque le début d’une période de consultation qui vise à définir des réponses communes aux nombreux enjeux auxquels doivent faire face les professionnels de la santé en Europe : une Europe vieillissante, des dépenses de santé croissantes, des attentes […]
Paie : nouveau barème des saisies des rémunérations
Le décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 remplace le barème des saisies et cessions des rémunérations de l’article R. 3252-2 du Code du travail. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009. La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L. 3252-2 du […]
Paie : la revalorisation du Smic fixée au 1er janvier.
À compter de 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ne sera plus revalorisé au 1er juillet comme c’est le cas actuellement, mais au 1er janvier de chaque année (art. 24 de la loi en faveur des revenus du travail). Pour 2009, le dispositif actuel est maintenu : la prochaine revalorisation du Smic aura […]
Législation : adoption définitive du projet de loi en faveur des revenus du travail
Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre dernier. Ce texte a pour objet : d’inciter la mise en place d’accords d’intéressement en instituant un crédit d’impôt de 20 % au profit des petites entreprises concluant un accord d’intéressement et en leur permettant […]
Prime transport : où en est-on ?
Le gouvernement a soumis, pour avis, aux partenaires sociaux le projet de décret sur les frais de transport des salariés.A l’instar des entreprises franciliennes, toutes les entreprisesdevront, une fois que le projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2009 et le décret seront publiés au Journal officiel, prendre en charge au moins 50 […]
86 000 agents de l'État ont bénéficié de la GIPA en novembre
En novembre, près de 86 000 agents de la fonction publique d’État ont reçu au titre de la période 2003-2007 la Garantie individuelle du pouvoir d’achat avec un montant moyen de 765 euros.45 000 agents du ministère de l’Éducation nationale ont été concernés dont 28 000 enseignants pour un montant moyen de 1 080 euros. […]