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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Taxe professionnelle : la perte de recettes pour les collectivités sera compensée

Le Premier ministre a indiqué, le 6 février dernier, que la perte de recettes provenant de la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le président de la République, serait compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales, attendu pour fin […]

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Solidarité familiale : vers une allocation d'accompagnement de fin de vie

La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie a été adoptée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 février dernier. Cette proposition avait été déposée à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2009 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. L’allocation journalière […]

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Sommet social : les propositions du président de la République

À l’occasion d’une réunion le 18 février, entre le président de la République et les partenaires sociaux, une série de mesures sociales a été validée et de nouveaux chantiers de négociations ont été lancés. Retrouvez le détail de toutes ces mesures dans cet article. EMPLOI En matière d’emploi, les propositions concernent d’abord l’augmentation de l’indemnisation […]

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Chômage partiel : tout ce qu'il faut savoir

Dans une conjoncture économique de ralentissement de l’activité, cet article vous présente tout ce qu’il faut savoir en matière de chômage partiel : définition, motifs susceptibles d’ouvrir droit à indemnisation, montant d’indemnisation, procédure, chômage partiel total… Principe Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte […]

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Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)

Le contrat de transition professionnelle (CTP) est étendu à de nouvelles communes dans les bassins d’emploi de Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard, Morlaix, Niort, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Attention, selon les communes, les licenciements pris en compte sont ceux qui sont intervenus soit à partir du 15 avril 2006, du 19 novembre 2008 ou du […]

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Rupture de la période d'essai et baisse de salaire

La période d’essai d’un salarié, engagé en qualité de technicien commercial, a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges car il considère que la rupture de sa période d’essai pour ce motif est abusive. Le refus du salarié de voir sa rémunération diminuer […]

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Le bilan des réformes engagées en droit du travail depuis 2 ans

Le Ministère du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarité,a publié le 15 janvier dernier un bilan complet des réformes engagées depuis mai 2007 jusqu’à ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarité…  Dans  chacun de ces domaines, sont précisés les textes […]

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Tout savoir sur l'aide forfaitaire à l"employeur (AFE)

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles […]

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Amiante : le gouvernement prend de nouvelles mesures

L’amiante a été utilisé dans de nombreux domaines de la construction, en raison notamment de ses propriétés de résistance au feu ou d’isolation phonique. Les pouvoirs publics ont élaboré en 1996 un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée dans les immeubles bâtis et les travailleurs en raison du risque avéré lié à l’inhalation […]

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Mobilité Internationale : 8 métiers bientôt ouverts aux ressortissants étrangers.

8 métiers, qui étaient déjà ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne, devraient l’être également à ceux des pays tiers. Les professions concernées sont les suivantes : médecins, chirurgiens, dentistes, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, architectes, experts-comptables. Ce droit d’accès resterait néanmoins soumis aux anciennes conditions de diplôme, les ressortissants étrangers devant être titulaires d’un diplôme […]

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