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La protection sociale désigne tous lesmécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faireface aux conséquences financières des « risques sociaux ». Ils’agit de situations susceptibles de compromettre la sécuritééconomique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse deses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie,invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Elle […]

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de […]

LeConseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite. Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces,création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui imposedésormais une égalité de traitement hommes/femmes, le […]

Le président de la République a annoncé, le 27 janvier, l’extension de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à 6 nouveaux bassins d’emploi : Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, L’Etang de Berre et Mulhouse. Testée depuis 2006 dans sept bassins,l’article 159 de la loi de finances pour 2009 prévoit que l’expérimentation doit être étendue à […]

Suite à la déclaration du président de la République du 19 janvier 2009 indiquant qu’il était « essentiel » que le projet d’accord sur l’assurance chômage soit « mis en place », quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont refusé de signer le texte, qui n’est accepté que par un seul syndicat (CFDT) et les trois organisations patronales (MEDEF, […]

La circulaire précisant le régime des contributions sociales des dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance-santé complémentaire d’entreprise a été publiée le 30 janvier dernier. Le texte définitif apporte des précisions supplémentaires à l’avant-projet qui avait circulé à l’automne, notamment par rapport aux dérogations admises à l’adhésion obligatoire de certains salariés ou ayants droit. S’agissant […]