Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le chômage en hausse à 8% dans la zone euro pour décembre 2008
Selon les dernières estimations d’Eurostat (Office statistique des Communautés européennes), la récession dans la zone euro a fait grimpé le taux de chômage à 8,0% en décembre 2008. Le chômage dans la zone euro n’avaitpas atteint ce niveau depuis novembre 2006. Mais il est en augmentationrégulière depuis l’été 2008, alors que la crise économique se […]
Europe : la durée et la rémunération du congé maternité en débat
Suite à la proposition de la Commission européenne du 3 octobre 2008 d’étendre le congé maternité de 14 à 18 semaines et de verser aux femmes 100 % de leur salaire (les États membres pourraient toutefois fixer un plafond), les députés de la commission des droits de la femme ont tenu une audition publique en […]
Projet de directive visant à sanctionner les employeurs d'immigrés illégaux
Un projet de directive visant à sanctionner les employeurs d’immigrés illégaux et à leur assurer des conditions salariales légales a été examiné par le Parlement européen. La directive « sanctions » vise à compléter les directives « retour » (PE et Cons. UE, dir. 2008/115/CE, 16 déc. 2008 : JCP G 2009, act. 4) et […]
Rapport sur les heures supplémentaires de la loi TEPA
Le ministère de l’économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA : On y apprend notamment que : 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d’heures supplémentaires en 2008 soit 900 millions d’heures supplémentaires sur l’année. le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré […]
Calcul du montant de la prime de départ volontaire des fonctionnaires
Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par […]
Fonction Publique d'État : le calendrier des concours 2009 est paru
Les différents calendriers prévisionnels relatifs aux recrutements dansla fonction publique de l’État sont parus au Journal Officiel du 26février 2009. Retrouvez dans cet article tous les liens utiles vers cescalendriers. > Le calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 (fonction publique de l’État, armées et ville de Paris) est paru au Journal officiel du 26 février […]
Présentation d'un décret relatif au statut des préfets et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements
La ministre des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, un décret modifiant le décret du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les […]
Remise du rapport sur la formation initiale des agents de l'État
Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, ancien directeur de l’École nationale d’administration, a remis le 16 février son rapport sur la formation initiale des fonctionnaires, à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État. Ce rapport dresse un panorama de l’ensemble des 169 écoles du service public et des formations, notamment initiales, […]
Collectivités territoriales : Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale
Le 12 mars dernier, la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient […]
Collectivités territoriales : Le projet de réforme présenté avant l'été
Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’État. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. Il a tracé les lignes du projet de réforme : la confirmation du […]